Le Syndicat Autonome, fédération autonome de la FPH

« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ».

Si d'un point de vue purement scientifique Monsieur de Lavoisier avait de toute évidence raison, la loi 2019-828* de transformation de la Fonction publique publiée le 7 août dernier a toutefois bel et bien fait disparaître des pans entiers du statut. Si transformation il y a, l'alchimie du Gouvernement aura pour conséquence de fragiliser toute l'organisation de la Fonction publique tout en remettant en cause les fondements du Service public.

Le statut se voit ainsi transformé en un succédané de code du travail plus précaire que celui en vigueur dans le secteur privé.

Sans jamais renoncer, la FA-FP a participé à toutes les réunions, forums, comités de suivi, séances du Conseil commun de la Fonction publique ou du Conseil supérieur de la Fonction publique territorial, rencontres bilatérales, auditions qui se sont déroulés ces derniers mois en apportant à chaque fois ses contributions pour renforcer la place de la Fonction publique au sein de notre société.

Nous avons également participé et encouragé toutes les actions unitaires qui se sont organisées au sein de l'intersyndicale pour dénoncer les risques que cette loi faisait courir sur l'avenir de notre société.

Les communiqués et comptes rendus de la FA-FP se sont succédés dans l'objectifs d'éclairer les débats au sein de notre Fédération et de toutes ses composantes affiliées.

Nous avons assisté aux débats parlementaires qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale et au Sénat en relayant de manière fidèle les positions des différents groupes politiques dans un souci d'objectivité.

La FA-FP a également relayé et analysé la procédure de saisine du Conseil constitutionnel. Ce travail est celui pour lequel toute l'équipe fédérale a été élue et, quoi qu'en dise le Gouvernement, les corps intermédiaires dont la FA-FP fait partie intégrante tirent leur légitimité des urnes et leur crédibilité dans la pertinence de leur engagement.

Mais cette légitimité des corps intermédiaires est loin d'être reconnue par le Gouvernement actuel.

La première version du projet de loi comportait 33 articles, la loi publiée le 7 août 2019 est organisée autour de 95 articles dont certains sont venus renforcer la précarité au sein de la Fonction publique au travers notamment la création du contrat de projet de 6 ans, le détachement d'office, la rupture conventionnelle, la remise en cause du fonctionnement des instances de représentation des personnels ou la suppression des CHSCT.

Parmi les outils d'information mis en place par la FA-FP, une vidéo expliquant les axes majeurs contenus dans le projet de loi initial a été réalisée dès le printemps par notre collègue Dorine Bourineau (FA-FPT Nouvelle Aquitaine). Une nouvelle vidéo actualisée à partir de la loi 2019-828 sera finalisée par ses soins et mise en ligne au cours du mois de septembre.

En complément de cette vidéo et comme ce fut le cas au mois de mars dernier, la FA-FP diffusera un document complet qui reprendra les différents articles de la loi et analysera leurs conséquences pour les agentes, les agents et le Service publique.

Dès le 5 septembre, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics (SEMACP) présentera à la FA-FP tout comme à l'ensemble des partenaires sociaux l'agenda de mise en œuvre de la loi, notamment pour ce qui concerne les décrets et ordonnances sensés traduire les dispositions législatives dans le cadre réglementaire.

Ce même jour, la FA-FP et les 8 autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique se retrouveront pour évoquer les suites de ce dossier et aborder les sujets qui ne manqueront pas de peser dans les débats dès la rentrée, comme celui concernant l'avenir des retraites dans la Fonction publique.

Tout au long des discussions qui s'annoncent la FA-FP va poursuivre son engagement Autonome en réaffirmant sa volonté de voir enfin s'ouvrir un dialogue social ancré sur de réelles négociations.

Comme nous l'avons fait au cours de ces derniers mois, nous militerons pour la plus large unité syndicale afin de réaffirmer avec force notre opposition aux orientations du Gouvernement dès lors que ces dernières visent à fragiliser l'intérêt général au profit d'intérêts privés en affaiblissant le Service public.

Dans le même temps, la FA-FP soutiendra toutes les démarches qui visent à éclairer le débat sur les enjeux qui pèsent sur l'avenir de la Fonction publique et dans ce cadre nous vous conseillons de parcourir l'excellent dossier* réalisé conjointement par l'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalités (AMF), le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des Centres de gestion (FNCDG) sur le décryptage des articles de cette loi portant notamment sur la Fonction publique territoriale.

Autonome, progressiste, solidaire,

à la FA un autre syndicalisme est possible !

    * Également en ligne sur notre site