Le Syndicat Autonome, fédération autonome de la FPH

Projet de loi "Pour l'efficacité de la fonction publique" - Sept organisation syndicales représentatives de la fonction publique d'adresse au Ministre Stanislas Guerini

Monsieur le Ministre,

Nos organisations syndicales, CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FSU, Solidaires et UNSA, Fonction publique, vous interpellent sur plusieurs sujets importants.
Ce sont des questions sur lesquelles nous vous avons déjà sollicité sans obtenir, de réponse satisfaisante.

En premier lieu, il y a le projet de loi que vous portez au nom du gouvernement et pour lequel une réunion plénière est fixée au 21 mai.

Nos organisations tiennent à affirmer qu'elles n'accepteront pas de remise en cause des garanties statutaires qui permettent la reconnaissance des qualifications et le droit à la carrière : catégories, grade, échelon. Ce projet législatif qui, pour ce que nous en connaissons, ne répond pas aux besoins de la Fonction publique, de ses personnels, et emprunte des directions, qui, au contraire, sont porteuses de recul.

En tout état de cause, vous devez être transparent sur les objectifs et les contenus envisagés du projet de loi, et prendre en compte les propositions dont nous sommes porteurs dans le cadre d'une concertation loyale. L'une des conditions en est de prévoir -dès à présent- un desserrement du calendrier.

Ensuite, nous affirmons de nouveau et solennellement qu'il n'est pas envisageable que l'année 2024 puisse se conclure sans une augmentation générale des salaires des agentes et des agents de la Fonction publique. Ce serait inacceptable.

Enfin, à l'heure où les PLF et PLFSS 2025 sont en pleine élaboration, nos organisations syndicales expriment une fois de plus leur opposition aux coupes budgétaires impactant gravement les missions publiques et les moyens des services. Les crédits doivent être à la hauteur des besoins de la population et de la reconnaissance de l'engagement des personnels.

C'est pourquoi, afin de pouvoir mener nos échanges en toute sincérité et sur des bases claires, nous vous demandons de bien vouloir nous apporter des réponses en amont de la réunion plénière du 21 mai ou, au plus tard, à l'occasion de l'ouverture de ladite réunion.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.

Le courrier adressé au Ministre (pdf, 117 Ko)
14/05/2024
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Réunion multilatérale – Projet de loi efficacité de la fonction publique du 21 mai 2024 avec Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Derniers à intervenir, mais travaillant ensemble depuis suffisamment longtemps, nous ne doutions pas que nous partagerions l'essentiel sur le fond de ce qui serait dit avant notre prise de parole, aussi nous allons être assez concis.

Notre présence dans cette enceinte ne doit pas laisser croire que le front commun que nous menons avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives depuis la loi portant réforme des retraites, faiblit. Nous avons librement fait le choix de venir vous exprimer de vive voix notre mécontentement, le mécontentement de nos mandants qui ne supportent plus la stigmatisation qu'ils subissent.

Comme nous vous l'avons tous exprimé précédemment, dans cette enceinte et en bilatéral, nous ne sommes pas demandeurs d'une nouvelle loi de réforme de la Fonction Publique, encore moins quand celui-ci remet en question son efficacité.

Par courrier en date du 14 mai dernier nous vous avons rappelé nos priorités et nos zones rouges, notamment la remise en cause des garanties statutaires qui permettent la reconnaissance des qualifications et le droit à la carrière : catégories, grades, échelons. Nous n'accepterons pas que vous divisiez l'engagement qui anime les équipes du service public en opposant le mérite des uns à celui des autres, alors qu'ils réalisent chacun à leur niveau la mission dont le résultat attendu est le service rendu aux citoyens.

Votre réponse à ce courrier et tout particulièrement votre communication institutionnelle qui dit tout et le contraire de ce que vous nous présentez en réunion, nous laisse entendre que vous n'attachez que peu d'importance à ces zones rouges, au dialogue social, le vrai, celui qui s'enrichit de nos échanges et de nos propositions, pas celui qui habille vos projets. Et cela, nous ne l'acceptons pas.

Nous vous l'avions rappelé récemment dans cette enceinte, vous pourriez nous présenter tous les diagnostics que vous voulez, nous aurions toujours un échantillon à notre disposition plus important et certainement plus représentatif que vous ne pourriez jamais espérer avoir, pour répondre à vos interrogations. Et cet échantillon des agents publics dont nous portons la voix, nos mandants, vous fait dire qu'il n'accepte pas d'être traité de la sorte, encore moins après avoir démontré sans faillir toutes leurs ressources et leur efficacité à l'occasion de la crise sanitaire, leur engagement jusqu'au sacrifice encore ces derniers jours en métropole et en Nouvelle-Calédonie et leur sens du service public au quotidien en toutes circonstances.

Que la fonction publique ne soit pas figée, elle le démontre au quotidien par son adaptabilité. Que la fonction publique ait besoin de se moderniser, oui certainement, dans le sens où elle manque d'agents et de moyens, conséquences des politiques publiques et des coupes budgétaires successives. Celle que votre Gouvernement envisage ne viendra qu'affecter un peu plus les conditions de travail des agents. Comme nous vous le rappelions ensemble, les crédits doivent être à la hauteur des besoins de la population et de la reconnaissance de l'engagement des personnels.

Dans ce sinistre contexte, la Fédération Autonome réaffirme et maintient qu'il n'est pas envisageable que l'année 2024 soit une année blanche, sans une augmentation générale des salaires des agents de la Fonction publique. Ce serait inacceptable.

Si nous ne sommes pas fermés à certains sujets, notamment ceux ayant trait à l'attractivité, le document que vous nous avez transmis ne satisfait pas nos attentes et ne correspond pas aux besoins que nous avons identifiés. Nous ne sommes pas là pour vous en faire un inventaire, nous avons eu l'occasion de nous exprimer à ce sujet en bilatéral, mais nous ne serons pas corédacteurs de votre projet de loi, cela ne nous incombe pas.

D'autant que ce projet vient stigmatiser un petit plus les agents publics, participant à sa manière à ce mouvement de « fonction publique bashing » qui insidieusement affecte l'image des services publics. Le fonctionnaire fainéant, profiteur d'un système protecteur, celui que l'on doit supporter une carrière durant sans pouvoir le sanctionner, sans pouvoir le licencier, alors que tous ces dispositifs existent déjà. Quelle image votre discours renvoie de l'abnégation de toutes ces femmes et tous ces hommes, qui se sentent mal-aimés au sein de leurs administrations respectives et ne trouvent pas de soutien auprès de leur ministre.

Après tout, peut-être n'est-ce-pas votre rôle que de protéger les agents publics, leur carrière, leur image. En ce qui nous concerne, c'est le nôtre et nous entendons bien en assumer toute la charge et être en responsabilité.

La Fédération Autonome attend que vous montriez l'exemple avec pour tout préalable à tout projet, l'ouverture d'une véritable négociation salariale. Cette question est urgente et obligatoire, ensuite il sera question de l'avenir que nous entendons tous donner aux services publics, aux agentes et aux agents qui l'animent et à l'attractivité que nous voulons donner à ses trois versants, mais certainement pas à travers un projet de loi remettant en question l'efficacité et l'engagement des agentes et des agents publics.

Je vous remercie. 

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21/05/2024
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La FA-FP et six organisations syndicales de la Fonction Publique adressent un courrier à Stanislas GUERINI

Monsieur le Ministre,

Nos organisations syndicales, CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FSU, Solidaires et UNSA, Fonction publique, vous interpellent sur plusieurs sujets importants.
Ce sont des questions sur lesquelles nous vous avons déjà sollicité sans obtenir, de réponse satisfaisante.

En premier lieu, il y a le projet de loi que vous portez au nom du gouvernement et pour lequel une réunion plénière est fixée au 21 mai.

Nos organisations tiennent à affirmer qu'elles n'accepteront pas de remise en cause des garanties statutaires qui permettent la reconnaissance des qualifications et le droit à la carrière : catégories, grade, échelon. Ce projet législatif qui, pour ce que nous en connaissons, ne répond pas aux besoins de la Fonction publique, de ses personnels, et emprunte des directions, qui, au contraire, sont porteuses de recul.

En tout état de cause, vous devez être transparent sur les objectifs et les contenus envisagés du projet de loi, et prendre en compte les propositions dont nous sommes porteurs dans le cadre d'une concertation loyale. L'une des conditions en est de prévoir -dès à présent- un desserrement du calendrier.

Ensuite, nous affirmons de nouveau et solennellement qu'il n'est pas envisageable que l'année 2024 puisse se conclure sans une augmentation générale des salaires des agentes et des agents de la Fonction publique. Ce serait inacceptable.

Enfin, à l'heure où les PLF et PLFSS 2025 sont en pleine élaboration, nos organisations syndicales expriment une fois de plus leur opposition aux coupes budgétaires impactant gravement les missions publiques et les moyens des services. Les crédits doivent être à la hauteur des besoins de la population et de la reconnaissance de l'engagement des personnels.

C'est pourquoi, afin de pouvoir mener nos échanges en toute sincérité et sur des bases claires, nous vous demandons de bien vouloir nous apporter des réponses en amont de la réunion plénière du 21 mai ou, au plus tard, à l'occasion de l'ouverture de ladite réunion.

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14/05/2024
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Communiqué intersyndical FP - Fonction publique : l’urgence salariale demeure !

L'ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique s'est réuni le 04 avril 2024.

Dans un premier temps, elles remercient les nombreuses et nombreux fonctionnaires et agents publics qui se sont mobilisés à leur appel le 19 mars dernier.
Cette journée doit être entendue par le Gouvernement qui doit répondre au profond mécontentement des agents et constant depuis des mois.
C'est pourquoi, nos organisations syndicales rappellent l'urgence de leurs revendications à commencer par l'augmentation générale des traitements et des salaires, notamment par la revalorisation du point d'indice. L'ouverture de négociations salariales doit être une priorité.

De même, elles exigent l'ouverture de négociations sur les carrières afin de redonner du sens à la grille indiciaire et de l'attractivité à l'emploi public. C'est bien la revalorisation de la carrière qui est attendue par les agents et non une rémunération au mérite.

Enfin, à l'heure où le ministre Stanislas Guérini utilise l'espace médiatique pour multiplier des annonces, nos fédérations rappellent qu'il ne pourrait y avoir d'évolution dans la Fonction publique sans un véritable processus de négociation tenant compte des positions de chacun.

L'exemple du projet de loi Fonction publique dont nos organisations ne sont pas demandeuses est le reflet d'un projet qui, n'est que dogmatique et ne répond à aucune des préoccupations exprimées par les agents publics.

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08/04/2024
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14 mars 2024 - Pas de diagnostics, des négociations

Alors que les 8 organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont déposé un préavis de grève pour le 19 mars en vue d'ouvrir des négociations sur l'urgence des rémunérations. Le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Stanislas GUERINI, leur répond en organisant une réunion sur le diagnostic de l'évolution des rémunérations dans la fonction publique, sans ouvrir de négociations.

Dans ces circonstances, l'ensemble des organisations syndicales ont quitté le groupe de travail organisé aujourd'hui à la DGAFP, non sans avoir prononcé la déclaration liminaire suivante :

« Nos organisations syndicales estiment que la réunion de ce jour ne peut se substituer à leur demande d'une véritable négociation salariale.

Elles soulignent par ailleurs que le document qui leur a été adressé avant-hier soir ne saurait constituer une base pour un quelconque diagnostic sur les rémunérations dans la Fonction publique compte tenu du choix hautement partial des éléments présentés.

C'est cette négociation, permettant de manière urgente d'aboutir à des augmentations générales pour 2024, qui demeure la priorité pour les agentes et les agents.

Nous regrettons que le ministre s'exonère des dispositions législatives en n'ayant pas organisé cette négociation pendant la durée du préavis de grève.

Pour répondre aux revendications des personnels, la journée d'actions, de grève et de manifestations du 19 mars n'en est que davantage justifiée.

Nos organisations attendent des documents d'une autre nature, indispensables pour un diagnostic objectivé. En leur absence et dans le contexte de la journée du 19 mars, elles quittent donc la séance. »

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14/03/2024
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Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 – Sale temps pour les agents publics, pas de fête pour eux, mais pas de fête sans eux

A quelques mois du début des Jeux Olympiques et Paralympiques, la situation des agents publics est de plus en plus incertaine pour beaucoup d'entre eux, alors que leur engagement pour faire face à la venue de plus de 15 millions de touristes se précise.

À l'issue de la réunion présidée par Nathalie COLLIN, Directrice Générale de l'Administration et de la Fonction Publique, le constat de la Fédération Autonome est que, la méthode Coué et l'indifférence sont privilégiées par le Gouvernement pour prendre en compte la situation des agents des services publics à l'occasion de cet événement unique et tout particulièrement celle des agents des versants territoriaux et hospitaliers.

14/03/2024
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L'évolution mouvementée du statut de la Fonction Publique

Les anniversaires s'enchaînent pour la Fonction Publique, mais son avenir s'assombrit.

Après 2023, année anniversaire des 40 ans de la loi dite « Le Pors » portant sur les droits et obligations des fonctionnaires. Cette année 2024 est l'occasion de célébrer les 40 ans des Lois portant statuts de la fonction publique de l'État et de la fonction publique Territoriale. S'ensuivra 2026, avec le 40ème anniversaire de la Loi portant statut de la fonction publique Hospitalière.

En 40 ans, le paysage législatif régissant les trois versants de la Fonction Publique aura subi de très, voire trop nombreuses modifications. Quarante années de mutations incessantes ou le meilleur aura côtoyé le pire, quarante années pendant lesquelles nous avons assisté à des avancées significatives, mais aussi à des reculs préoccupants.

Faut-il rappeler que l'objectif du statut de fonctionnaire est avant tout de garantir l'intérêt général et le bon fonctionnement des services publics. Le statut de fonctionnaire est conçu pour assurer la neutralité, la continuité et l'efficacité de l'action publique en permettant aux agents de remplir leurs missions en toute indépendance et impartialité. Le statut de fonctionnaire vise également à protéger les agents contre les pressions politiques et économiques externes, en leur assurant une sécurité d'emploi et des garanties en matière de rémunération, de droits sociaux et de conditions de travail. Le statut de fonctionnaire est ainsi un pilier essentiel de la démocratie et du service public, en garantissant la qualité et la pérennité des services rendus aux citoyens.

26/01/2024
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19 mars 2024 - De la reconnaissance, pas du mérite

La Fédération Autonome exprime son désaccord envers l'introduction d'une nouvelle loi sur la fonction publique visant à accroître la rémunération au mérite pour les agents publics. D'une part, nous tenons à souligner qu'un dispositif en ce sens existe déjà dans le cadre du RIFSEEP, avec le Complément Indemnitaire Annuel. Pour la Fédération Autonome, la priorité pour les agents publics réside dans une véritable reconnaissance, se traduisant par un traitement salarial décent, passant notamment par une réévaluation de la valeur du point d'indice qui ne pourrait se situer en deçà de 15%. Il est impératif de revaloriser les traitements pour les porter à un niveau bien au-dessus du SMIC et de s'assurer du maintien de cet écart en indexant la valeur du point d'indice sur l'inflation.

Préavis de la FA-FP pour le 19 mars 2024 (pdf, 138 Ko)
11/03/2024
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Journée Internationale de Lutte pour les Droits des Femmes - Toutes et tous mobilisés le 8 mars prochain!

A l'approche du 8 mars 2023 et de la Journée Internationale de Lutte pour les Droits des Femmes, la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) tient à rappeler un principe fondamental : au-delà de l'égalité femmes-hommes souhaitée, c'est l'équité qui permettra d'atteindre cette égalité.

Pour la FA-FP, l'équité consiste à reconnaître et à corriger les inégalités structurelles et systémiques qui persistent dans la société et sur le lieu de travail. Il ne s'agit pas seulement d'offrir les mêmes opportunités à toutes et à tous, mais de tenir compte des différences individuelles et des obstacles rencontrés par certaines personnes en raison de leur genre, de leur origine ethnique, de leur handicap ou d'autres caractéristiques.

L'équité implique donc d'adopter des politiques et des pratiques qui visent à garantir que chacun, quelle que soit son identité, ait un accès égal aux ressources, aux opportunités et aux droits. Cela peut passer par des mesures telles que la promotion de la mixité dans les métiers et les postes de responsabilité, la mise en place de politiques salariales équitables, la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations, ou encore le soutien aux initiatives visant à concilier vie professionnelle et vie personnelle.

En cette journée symbolique, la FA-FP réaffirme son engagement en faveur de l'équité et de la justice sociale, et appelle à la mobilisation de toutes et de tous pour faire avancer la cause des droits des femmes dans la fonction publique et dans la société dans son ensemble.

C'est pour cela que la FA-FP dépose un préavis de grève pour le 8 mars 2024 en faveur de l'égalité femmes-hommes et porte ses revendications en faveur de :

La revalorisation des grilles salariales des métiers à prédominance féminine.

La promotion de la mixité des métiers.

La reconnaissance de la pénibilité des métiers à prédominance féminine et le maintien ou l'octroi de la catégorie active pour ceux reconnus pénibles.

La préservation des congés annuels et des RTT en cas de congés maternité.

La mise en place d'un plan d'action doté de moyens pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail.

L'organisation du temps de travail favorisant une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

Pour la FA-FP cette mobilisation vise à donner tout son sens à son engagement pour l'égalité femmes-hommes à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes.

Toutes et tous mobilisés le 8 mars prochain!

22/02/2024
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Rencontre entre la FA-FP et le Ministre Stanislas GUERINI : les enjeux de la fonction publique au cœur des discussions

Dans un contexte marqué par une attente prolongée pour la désignation d'un Ministre en charge de la Fonction Publique, une délégation de la FA-FP a été reçue en bilatérale par Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, le 15 février dernier.

Menée par Pascal KESSLER, Président de la FA-FP, la délégation comprenait également Sébastien JANSEM pour la Territoriale, Pascal CARRETEY pour l'Hospitalière et Sébastien HERMAN pour l'État. Cette rencontre a été l'occasion d'aborder les sujets de préoccupation majeurs des agents publics des trois versants.

Parmi les points discutés figuraient notamment le pouvoir d'achat, les carrières, les rémunérations et la valeur du point d'indice. La délégation a également mis en avant l'importance de ne pas faire de 2024 une année blanche pour les fonctionnaires.

D'autres sujets cruciaux ont été soulevés, tels que la mobilité, la formation professionnelle, l'attractivité des postes, l'égalité femmes/hommes, ainsi que les indemnités horaires, l'indemnité de résidence et le supplément familial. La délégation a également exprimé des préoccupations concernant les négociations annuelles obligatoires, l'action sociale, la promotion interne et l'absence de véritables politiques publiques en matière de Ressources Humaines, sans oublier les enjeux en lien avec les Jeux Olympiques de Paris 2024.

Selon Stanislas GUERINI, cette rencontre était une reprise de contact et non la présentation de son plan d'action à l'égard des 5,9 millions de fonctionnaires et agents publics. Il a souligné qu'il préciserait son programme de dialogue/négociations après avoir rencontré l'ensemble des organisations syndicales. Néanmoins, il est attendu que l'essentiel de celui-ci reprenne la version précédente.

Le Ministre a évoqué la possibilité d'ouvrir une négociation sur la qualité de vie et les conditions de travail, avec notamment la question de la semaine en 4 jours. Il a également exprimé sa volonté d'engager une négociation annuelle sur les salaires dans la fonction publique, avec un résultat attendu avant les travaux budgétaires de 2025.

Face à ces perspectives, la FA-FP se montre vigilante et attend des actes forts ainsi que des mesures immédiates pour les agents publics. En conséquence, elle appelle à une mobilisation forte le 19 mars prochain, soulignant l'importance de maintenir une pression constante pour défendre les intérêts des fonctionnaires.

18/02/2024
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