Fonction Publique Hospitalière
et du secteur privé à but non lucratif convention collective 51
Le Syndicat Autonome, fédération autonome de la FPH
L'actu de la FA-FPH
14 mars 2024 - Pas de diagnostics, des négociations
Alors que les 8 organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont déposé un préavis de grève pour le 19 mars en vue d'ouvrir des négociations sur l'urgence des rémunérations. Le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Stanislas GUERINI, leur répond en organisant une réunion sur le diagnostic de l'évolution des rémunérations dans la fonction publique, sans ouvrir de négociations.
Dans ces circonstances, l'ensemble des organisations syndicales ont quitté le groupe de travail organisé aujourd'hui à la DGAFP, non sans avoir prononcé la déclaration liminaire suivante :
« Nos organisations syndicales estiment que la réunion de ce jour ne peut se substituer à leur demande d'une véritable négociation salariale.
Elles soulignent par ailleurs que le document qui leur a été adressé avant-hier soir ne saurait constituer une base pour un quelconque diagnostic sur les rémunérations dans la Fonction publique compte tenu du choix hautement partial des éléments présentés.
C'est cette négociation, permettant de manière urgente d'aboutir à des augmentations générales pour 2024, qui demeure la priorité pour les agentes et les agents.
Nous regrettons que le ministre s'exonère des dispositions législatives en n'ayant pas organisé cette négociation pendant la durée du préavis de grève.
Pour répondre aux revendications des personnels, la journée d'actions, de grève et de manifestations du 19 mars n'en est que davantage justifiée.
Nos organisations attendent des documents d'une autre nature, indispensables pour un diagnostic objectivé. En leur absence et dans le contexte de la journée du 19 mars, elles quittent donc la séance. »
En savoir plus... (pdf, 143 Ko)
14/03/2024
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Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 – Sale temps pour les agents publics, pas de fête pour eux, mais pas de fête sans eux
A quelques mois du début des Jeux Olympiques et Paralympiques, la situation des agents publics est de plus en plus incertaine pour beaucoup d'entre eux, alors que leur engagement pour faire face à la venue de plus de 15 millions de touristes se précise.
À l'issue de la réunion présidée par Nathalie COLLIN, Directrice Générale de l'Administration et de la Fonction Publique, le constat de la Fédération Autonome est que, la méthode Coué et l'indifférence sont privilégiées par le Gouvernement pour prendre en compte la situation des agents des services publics à l'occasion de cet événement unique et tout particulièrement celle des agents des versants territoriaux et hospitaliers.
14/03/2024
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L'évolution mouvementée du statut de la Fonction Publique
Les anniversaires s'enchaînent pour la Fonction Publique, mais son avenir s'assombrit.
Après 2023, année anniversaire des 40 ans de la loi dite « Le Pors » portant sur les droits et obligations des fonctionnaires. Cette année 2024 est l'occasion de célébrer les 40 ans des Lois portant statuts de la fonction publique de l'État et de la fonction publique Territoriale. S'ensuivra 2026, avec le 40ème anniversaire de la Loi portant statut de la fonction publique Hospitalière.
En 40 ans, le paysage législatif régissant les trois versants de la Fonction Publique aura subi de très, voire trop nombreuses modifications. Quarante années de mutations incessantes ou le meilleur aura côtoyé le pire, quarante années pendant lesquelles nous avons assisté à des avancées significatives, mais aussi à des reculs préoccupants.
Faut-il rappeler que l'objectif du statut de fonctionnaire est avant tout de garantir l'intérêt général et le bon fonctionnement des services publics. Le statut de fonctionnaire est conçu pour assurer la neutralité, la continuité et l'efficacité de l'action publique en permettant aux agents de remplir leurs missions en toute indépendance et impartialité. Le statut de fonctionnaire vise également à protéger les agents contre les pressions politiques et économiques externes, en leur assurant une sécurité d'emploi et des garanties en matière de rémunération, de droits sociaux et de conditions de travail. Le statut de fonctionnaire est ainsi un pilier essentiel de la démocratie et du service public, en garantissant la qualité et la pérennité des services rendus aux citoyens.
26/01/2024
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19 mars 2024 - De la reconnaissance, pas du mérite
La Fédération Autonome exprime son désaccord envers l'introduction d'une nouvelle loi sur la fonction publique visant à accroître la rémunération au mérite pour les agents publics. D'une part, nous tenons à souligner qu'un dispositif en ce sens existe déjà dans le cadre du RIFSEEP, avec le Complément Indemnitaire Annuel. Pour la Fédération Autonome, la priorité pour les agents publics réside dans une véritable reconnaissance, se traduisant par un traitement salarial décent, passant notamment par une réévaluation de la valeur du point d'indice qui ne pourrait se situer en deçà de 15%. Il est impératif de revaloriser les traitements pour les porter à un niveau bien au-dessus du SMIC et de s'assurer du maintien de cet écart en indexant la valeur du point d'indice sur l'inflation.
Préavis de la FA-FP pour le 19 mars 2024 (pdf, 138 Ko)
11/03/2024
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Journée Internationale de Lutte pour les Droits des Femmes - Toutes et tous mobilisés le 8 mars prochain!
A l'approche du 8 mars 2023 et de la Journée Internationale de Lutte pour les Droits des Femmes, la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) tient à rappeler un principe fondamental : au-delà de l'égalité femmes-hommes souhaitée, c'est l'équité qui permettra d'atteindre cette égalité.
Pour la FA-FP, l'équité consiste à reconnaître et à corriger les inégalités structurelles et systémiques qui persistent dans la société et sur le lieu de travail. Il ne s'agit pas seulement d'offrir les mêmes opportunités à toutes et à tous, mais de tenir compte des différences individuelles et des obstacles rencontrés par certaines personnes en raison de leur genre, de leur origine ethnique, de leur handicap ou d'autres caractéristiques.
L'équité implique donc d'adopter des politiques et des pratiques qui visent à garantir que chacun, quelle que soit son identité, ait un accès égal aux ressources, aux opportunités et aux droits. Cela peut passer par des mesures telles que la promotion de la mixité dans les métiers et les postes de responsabilité, la mise en place de politiques salariales équitables, la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations, ou encore le soutien aux initiatives visant à concilier vie professionnelle et vie personnelle.
En cette journée symbolique, la FA-FP réaffirme son engagement en faveur de l'équité et de la justice sociale, et appelle à la mobilisation de toutes et de tous pour faire avancer la cause des droits des femmes dans la fonction publique et dans la société dans son ensemble.
C'est pour cela que la FA-FP dépose un préavis de grève pour le 8 mars 2024 en faveur de l'égalité femmes-hommes et porte ses revendications en faveur de :
La revalorisation des grilles salariales des métiers à prédominance féminine.
La promotion de la mixité des métiers.
La reconnaissance de la pénibilité des métiers à prédominance féminine et le maintien ou l'octroi de la catégorie active pour ceux reconnus pénibles.
La préservation des congés annuels et des RTT en cas de congés maternité.
La mise en place d'un plan d'action doté de moyens pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail.
L'organisation du temps de travail favorisant une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle.
Pour la FA-FP cette mobilisation vise à donner tout son sens à son engagement pour l'égalité femmes-hommes à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes.
Toutes et tous mobilisés le 8 mars prochain!
22/02/2024
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Rencontre entre la FA-FP et le Ministre Stanislas GUERINI : les enjeux de la fonction publique au cœur des discussions
Dans un contexte marqué par une attente prolongée pour la désignation d'un Ministre en charge de la Fonction Publique, une délégation de la FA-FP a été reçue en bilatérale par Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, le 15 février dernier.
Menée par Pascal KESSLER, Président de la FA-FP, la délégation comprenait également Sébastien JANSEM pour la Territoriale, Pascal CARRETEY pour l'Hospitalière et Sébastien HERMAN pour l'État. Cette rencontre a été l'occasion d'aborder les sujets de préoccupation majeurs des agents publics des trois versants.
Parmi les points discutés figuraient notamment le pouvoir d'achat, les carrières, les rémunérations et la valeur du point d'indice. La délégation a également mis en avant l'importance de ne pas faire de 2024 une année blanche pour les fonctionnaires.
D'autres sujets cruciaux ont été soulevés, tels que la mobilité, la formation professionnelle, l'attractivité des postes, l'égalité femmes/hommes, ainsi que les indemnités horaires, l'indemnité de résidence et le supplément familial. La délégation a également exprimé des préoccupations concernant les négociations annuelles obligatoires, l'action sociale, la promotion interne et l'absence de véritables politiques publiques en matière de Ressources Humaines, sans oublier les enjeux en lien avec les Jeux Olympiques de Paris 2024.
Selon Stanislas GUERINI, cette rencontre était une reprise de contact et non la présentation de son plan d'action à l'égard des 5,9 millions de fonctionnaires et agents publics. Il a souligné qu'il préciserait son programme de dialogue/négociations après avoir rencontré l'ensemble des organisations syndicales. Néanmoins, il est attendu que l'essentiel de celui-ci reprenne la version précédente.
Le Ministre a évoqué la possibilité d'ouvrir une négociation sur la qualité de vie et les conditions de travail, avec notamment la question de la semaine en 4 jours. Il a également exprimé sa volonté d'engager une négociation annuelle sur les salaires dans la fonction publique, avec un résultat attendu avant les travaux budgétaires de 2025.
Face à ces perspectives, la FA-FP se montre vigilante et attend des actes forts ainsi que des mesures immédiates pour les agents publics. En conséquence, elle appelle à une mobilisation forte le 19 mars prochain, soulignant l'importance de maintenir une pression constante pour défendre les intérêts des fonctionnaires.
18/02/2024
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Pour mon pouvoir d'achat le 13 octobre je me mobilise
Monsieur le Ministre,
La Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) dépose un préavis de grève
pour le vendredi 13 octobre 2023 de 00 heure à 24 heures
qui concerne l'ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires relevant de son champ de syndicalisation.
Ce préavis vise à permettre aux personnels cités préalablement, qui le souhaiteront, de prendre part aux rassemblements et manifestations organisés ce jour, pour obtenir le droit à des traitements décents, la prise en compte de l'impact de l'inflation sur le pouvoir d'achat des agents publics, l'arrêt de la réforme des retraites en cours et le retrait du projet de loi afférent à celle-ci.
La FA-FP étant profondément attachée à la solidarité, au dialogue social, elle demande l'ouverture de véritables négociations, sans délai et d'être réellement associé à celles-ci. Dans le cadre de ce dialogue, la FA-FP demande que soient examinés :
L'augmentation des traitements, par la revalorisation immédiate de la valeur du point d'indice, l'ajout de points sur les grilles et la refonte de l'ensemble des grilles indiciaires ;
L'augmentation des pensions ;
La possibilité d'un départ à la retraite dès 60 ans, sans décote dès 42,5 années de cotisation ;
Une meilleure prise en compte de la pénibilité ;
L'augmentation du taux de remplacement des pensions, avec la prise en compte des régimes indemnitaires, avec un montant ne pouvant être inférieur au niveau du SMIC ;
La réelle mise en œuvre de l'égalité femmes-hommes qui dans sa situation actuelle creuse l'écart du montant des pensions entre les femmes et les hommes ;
Le renforcement et l'attractivité des services publics, par la reconnaissance des métiers, leur revalorisation et une vaste campagne de recrutements.
C'est le sens que la FA-FP donne à son engagement dans le mouvement du 13 octobre prochain.
La FA-FP reste disponible pour toute négociation dans le cadre du présent préavis.
En savoir plus... (pdf, 218 Ko)
12/10/2023
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Rencontre bilatérale avec Stanislas GUERINI - Après le dialogue …. la FA-FP attend des actes forts et des mesures immédiates pour les agents publics
Dans le cadre d'une réunion bilatérale, une délégation de la FA-FP était reçue par Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, le 25 septembre dernier.
Pascal KESSLER, Président de la FA-FP était accompagné par Jean-Michel WEISS pour la Territoriale, par Pascal CARRETEY pour l'Hospitalière et Alexandre GAIFFE pour l'État.
Ils ont lors de cet échange avec le Ministre et son Directeur de Cabinet, Paul PENY, abordé les sujets de préoccupation des agents publics des trois versants, dont le pouvoir d'achat, les carrières, les rémunérations, la valeur du point d'indice, la mobilité, la formation professionnelle, l'attractivité, l'égalité femme/homme, la protection sociale complémentaire, les indemnités horaires, l'indemnité de résidence, le supplément familial, les négociations annuelles obligatoires, l'action sociale, la promotion interne, l'absence de véritables politiques publiques en matière de Ressources Humaines … aucun sujet n'a été laissé de côté.
Stanislas GUERINI devrait très prochainement décliner son plan d'action à l'égard des 5,9 millions de fonctionnaires et agents publics.
Il a confirmé la nécessité d'un vecteur législatif afin de faire modifier certaines mesures et notamment afin de prendre en considération les évolutions de la jurisprudence.
Si le Ministre semble avoir été à l'écoute, la FA-FP attend maintenant des actes forts et des mesures immédiates pour les agents publics.
Elle s'opposera à une nouvelle loi de « dégradation » de la Fonction Publique et elle mettra tout en œuvre pour porter ses revendications auprès du Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, mais aussi auprès des autres ministères concernés.
En savoir plus... (pdf, 106 Ko)
27/09/2023
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La seule inflation que le Gouvernement maîtrise c'est celle du salaire des fonctionnaires
C'est sans surprise que la méthode n'aura pas changé, le Ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guerini, assurant sa communication médiatique avant de promouvoir le dialogue social. Reçue avec les autres organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique, la FA-FP a pu prendre connaissance en séance, avec un temps d'avance, les annonces du ministre sur internet.
Dans son propos liminaire la FA-FP avait rappelé l'absence de courage politique du Président de la République et de son Gouvernement concernant la réforme des retraites, il en aura été de même concernant le pouvoir d'achat des agents publics.
En augmentant de 1,5 % la valeur du point d'indice des agents publics au 1er juillet, le Gouvernement aura maîtriser la seule inflation du traitement des fonctionnaires. En matière de mesures d'urgences ce ne sont pas les 5 points ajoutés à tous les agents au 1er janvier 2024 qui changeront leurs perspectives de pouvoir d'achat d'ici la fin décembre. L'inflation atteignant 5,1 % nous ne pouvons juste espérer qu'il s'agit d'une faute de frappe et que les chiffres ont été inversés.
Que dire des mesures spécifiques « bas de grille » à l'occasion desquelles Stanislas Guerini en bon communicant veut vendre le rêve d'une perspective de carrières aux agents de catégorie C, les plus impactés par les effets de l'inflation, les faisant progresser d'un point tous les trois ans. Mesures qui ne survivront pas à la prochaine augmentation du SMIC, ni aux effets de l'inflation.
Pour aller plus loin dans la maltraitance des plus faibles, le Ministre n'a rien trouvé de mieux que de discriminer 90 % des agents de la Fonction Publique Territoriale, issus de la catégorie C, en créant une prime pouvoir d'achat dégressive de 800 à 300 € pour les agents percevant une rémunération brute mensuelle jusqu'à 3250 €. Sauf que celle-ci ne revêt aucun caractère obligatoire pour les agents territoriaux et que la dernière expérience à ce sujet avait prouvé l'immobilisme des employeurs territoriaux avec la prime COVID.
De réunion multilatérale à réunion salariale, au-delà de la sémantique, il n'y a qu'un pas que le Gouvernement n'aura pas su franchir une fois de plus. Nous attendions des décisions fortes de sens et de conséquences pour les agents publics et notamment les plus bas salaires, il n'en aura rien été. Ce n'est pas à coup de primes illusoires et aléatoires, que l'on maintiendra le pouvoir d'achat des agents publics. La FA-FP attend des solutions pérennes pour sortir la Fonction Publique de la crise qu'elle traverse, traitement, pensions, carrières, attractivité, le Gouvernement persiste à la maintenir en soin palliatif à coup de GIPA, d'indemnité différentielles et de primes ponctuelles.
La FA-FP persiste dans ses exigences pour rendre du pouvoir d'achat aux agentes et aux agents de la Fonction Publique, une hausse de la valeur du point d'indice a minima de 10 %, l'attribution de points supplémentaires à tous les agents, l'indexation du traitement sur l'inflation, la reconstruction des grilles pour rendre des perspectives de carrières aux agents et de l'attractivité à la Fonction Publique. Il faut sortir du système du tout régime indemnitaire, qui génère des inégalités et de la frustration tout au long de la carrière et qui affecte durablement les pensions le temps de la retraite venue.
Si cette réunion a été interrompue par deux suspensions de séances à la demande des organisations syndicales et que celles-ci ont quitté la réunion avant la fin c'est bien que le malaise persiste entre le Gouvernement, les employeurs et les agents, cette crise, cette fracture est profonde et au-delà de la maltraitance et de l'absence de reconnaissance des agents publics, les premières victimes seront les usagers des services publics qui constatent déjà la dégradation de ceux-ci malgré toute la volonté et l'engagement de ceux qui font vivre notre modèle, mais qui arrivent au bout de ce qu'ils peuvent supporter.
Communiqué de la FA-FP (pdf, 129 Ko)
12/06/2023
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