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Lettre ouverte de la Fédération Autonome de la Fonction Publique/span> à Stanislas Guerini - Pour la FA-FP l’égalité professionnelle se doit d’être tout au long de la carrière et à l'échéance de celle-ci

Lettre ouverte de la Fédération Autonome de la Fonction Publique à Stanislas Guerini - Pour la FA-FP l’égalité professionnelle se doit d’être tout au long de la carrière et à l'échéance de celle-ci
Monsieur le Ministre,
Le Gouvernement a engagé une réforme des retraites rejetée par l'écrasante majorité de la population, n'en déplaise à Monsieur Véran, il n'est qu'à constater l'ampleur des mobilisations et le soutien qu'elles reçoivent. L'ensemble des organisations syndicales représentatives du public comme du privé s'oppose à celle-ci et depuis le 19 janvier dépose des préavis de grèves et appelle à manifester contre ce projet qui va à l'encontre de l'intérêt commun des agents publics comme des salariés du privé et tout particulièrement des femmes.
Le 25 novembre 2017, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Président Emmanuel Macron avait déclaré l'égalité entre les femmes et les hommes « grande cause nationale » du quinquennat 2017-2022 et, à l'en croire depuis, son deuxième quinquennat devait reconduire cette grande cause nationale. Mais l'enfer est toujours pavé de bonnes intentions et il en est que de ce projet de réforme pour s'en apercevoir.
En effet, déjà malmenées au cours de leurs carrières, malgré l'optimisme de vos communications, comme au moment de leurs retraites, cette réforme va venir creuser un peu plus les écarts et les inégalités entre les femmes et les hommes.
Ce projet au-delà de tout ce qu'il a d'inacceptable pour l'ensemble des françaises et des français, va particulièrement impacter les femmes en allongeant la durée de leur temps de cotisation par rapport aux hommes, sachant qu'au regard de leurs situations elles ne représentent que 30% des départs anticipés. L'étude d'impact qui accompagne votre projet de réforme nous apprend que les femmes seront plus pénalisées par la réforme, car l'augmentation de leur durée de cotisation sera plus importante que celle des hommes.
En 2020, d'après le rapport de la DRESS de 2022, les femmes partaient en moyenne 7 mois après les hommes, à 62 ans et 7 mois contre 62 ans pour les hommes (chiffres tenant compte des départs anticipés). D'après votre étude d'impact, à compter de la génération 1975, hors départs anticipés, les femmes auraient dû partir plus tôt que les hommes : en moyenne à 63,8 ans contre 64,4 ans pour les hommes (soit moins 6 mois de moins que les hommes).
Avec la réforme l'âge moyen de départ, hors départs anticipés, augmenterait pour tous, mais l'écart hommes / femmes se réduirait au détriment des femmes. Ainsi, elles partiraient en moyenne à 64,7 ans et les hommes à 65 ans, soit seulement 3 mois de moins que les hommes.
Dans les faits en tenant compte des départs anticipés, toujours d'après le rapport d'impact, en moyenne, les femmes devront travailler 7 mois (et jusqu'à 9 mois pour la génération de 1972) de plus contre seulement 5 mois pour les hommes, soit un écart de 2 mois.
Alors qu'elles sont plus nombreuses à interrompre leur carrière que les hommes, qu'elles font plus de temps partiel que les hommes, que leur niveau de rémunération à temps de travail égal reste inférieur à celui des hommes, ce qui est logique en soi puisque les femmes valident plus de trimestres au titre de périodes non cotisées (ex. : congé maternité, congé parental, enfants, chômage …) que les hommes. Alors qu'à l'heure actuelle, de trop nombreuses femmes partent encore à la retraite avec une carrière incomplète et que de ce fait certaines d'entre elles attendent déjà 67 ans, l'âge d'annulation de la décote, pour partir à la retraite, cette réforme va venir creuser encore un peu plus les inégalités.
Pour la FA-FP l'égalité professionnelle se doit d'être tout au long de la carrière et à l'échéance de celle-ci, aussi elle exige :
- que les congés de maternité, comme les congés parentaux correspondent à des trimestres cotisés et validés,
- qu'il en soit de même pour les temps partiels imposés – la sur-cotisation devant être à la charge de l'employeur,
- qu'il faille trouver une solution acceptable pour les temps partiels choisis.
Dans ces circonstances, alors que malgré nos préavis répétés, qui nous le rappelons donnent le temps à une négociation que vous avez préférée bafouer, nous n'aurons pas l'hypocrisie de participer en cette période de mobilisation à un groupe de travail que vous organisez le 14 février (s'il fallait y voir un message subliminal de votre part c'est plutôt mal perçu pour le compte) portant sur l'égalité professionnelle, alors même qu'au moment où des progrès significatifs allaient se manifester en fin de carrières pour l'égalité entre les femmes et les hommes, votre Gouvernement renvoient ceux-ci à des temps obscurs.
L'égalité professionnelle n'est pas un vain objectif permettant une communication racoleuse pour un Gouvernement, c'est un réel objectif à atteindre pour une société civilisée et la FA-FP ne bafouera pas, quant à elle, celui-ci au prétexte d'un groupe de travail qui n'est l'expression que de l'auto satisfaction du Gouvernement et qui en réalité, laisse pour compte l'immense majorité des femmes. C'est pour la FA-FP un réel objectif à atteindre, nous avons manifesté en nombre samedi dernier encore et nous manifesterons à nouveau jeudi prochain pour préserver le peu d'avancé qu'il était possible d'envisager les années à venir concernant la seule durée de cotisation pour les femmes, alors même que le niveau des pensions est un débat qui reste toujours ouvert. Nous manifesterons à nouveau pour faire reconnaître les aspirations légitimes des femmes et la place pleine et entière qu'elles occupent dans notre société, place que le Gouvernement peine à reconnaître.
Monsieur le Ministre, il n'est que temps de mettre fin à une réforme refusée par l'ensemble des actifs et de celles et ceux, plus jeunes, qui vont venir les rejoindre les années à venir. Le bon sens et l'intérêt commun doit prévaloir sur un dogmatisme sans fondement.

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13/02/2023
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#64ansCestNon la Fédération Autonome de la Fonction Publique/span> a déposé un préavis de grève pour le 16 février, nous restons mobilisés

#64ansCestNon la Fédération Autonome de la Fonction Publique a déposé un préavis de grève pour le 16 février, nous restons mobilisés

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13/02/2023
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#64ansCestNon - La Fédération Autonome de la Fonction Publique/span> a déposé un préavis de grève pour le 16 février, nous restons mobilisés

#64ansCestNon - La Fédération Autonome de la Fonction Publique a déposé un préavis de grève pour le 16 février, nous restons mobilisés

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13/02/2023
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Réforme des retraites - Pour la FA-FP le 31 janvier la retraite à 64 ans c'est toujours NON!

Réforme des retraites - Pour la FA-FP le 31 janvier la retraite à 64 ans c'est toujours NON!

La Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) dépose un préavis de grève

pour le mardi 31 janvier 2023 de 00 heure à 24 heures

qui concerne l'ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires relevant de son champ de syndicalisation.

Ce préavis vise à permettre aux personnels cités préalablement, qui le souhaiteront, de prendre part aux rassemblements et manifestations organisés ce jour pour obtenir l'arrêt de la réforme des retraites en cours, le retrait du projet de loi afférent à celle-ci et d'être mieux associés à une réelle concertation et négociation à ce propos.

La FA-FP est profondément attachée à la solidarité, au système par répartition et au dialogue social que vous vous refusez d'engager sur ces sujets. A contrario la FA-FP refuse de laisser les futurs retraités subir cette réforme qui ne se justifie pas dans l'immédiat et certainement pas sous cette forme. Pour la FA-FP, la retraite à 64 ans et l'accélération des dispositions de la réforme Touraine, c'est non.

Nous demandons l'ouverture de véritables négociations sans délai et dans le cadre de ce dialogue, la FA-FP demande que soient examinés :

• La possibilité d'un départ à la retraite dès 60 ans, sans décote dès 42,5 années de cotisation ;

• La préservation et l'actualisation de la catégorie B active, ainsi qu'une meilleure prise en compte de la pénibilité ;

• La préservation des dispositifs « carrières longues » ;

• L'augmentation du taux de remplacement des pensions (inférieur au secteur privé), avec la prise en compte des régimes indemnitaires, avec un montant ne pouvant être inférieur au niveau du SMIC ;

• La réelle mise en œuvre de l'égalité femmes-hommes qui dans sa situation actuelle creuse l'écart du montant des pensions entre les femmes et les hommes ;

• La comptabilisation des périodes d'emplois aidés type « TUC » dans le calcul des droits à la retraite, avec effet rétroactif.

 

C'est le sens que la FA-FP donne à son engagement dans le mouvement du 31 janvier prochain.

La FA-FP reste disponible pour toute négociation dans le cadre du présent préavis.

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20/01/2023
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Réforme des retraites - La FA-FP dépose un préavis de grève pour le 19 janvier 2023

Réforme des retraites - La FA-FP dépose un préavis de grève pour le 19 janvier 2023

La Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) dépose un préavis de grève

pour le jeudi 19 janvier 2023 de 00 heure à 24 heures

qui concerne l'ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires relevant de son champ de syndicalisation.

Ce préavis vise à permettre aux personnels cités préalablement, qui le souhaiteront, de prendre part aux rassemblements et manifestations organisés ce jour pour obtenir l'arrêt de la réforme des retraites en cours, le retrait du projet de loi afférent à celle-ci et d'être mieux associés à une réelle concertation et négociation à ce propos.

La FA-FP est profondément attachée à la solidarité et au système par répartition. A contrario la FA-FP refuse de laisser les futurs retraités subir cette réforme qui ne se justifie pas dans l'immédiat et certainement pas sous cette forme. Pour la FA-FP, la retraite à 64 ans et l'accélération des dispositions de la réforme Touraine, c'est non.

Nous demandons de véritables négociations et dans le cadre de ce dialogue, la FA-FP demande que soient examinés :

• La possibilité d'un départ à la retraite dès 60 ans, sans décote dès 42,5 années de cotisation ;

• La préservation et l'actualisation de la catégorie B active, ainsi qu'une meilleure prise en compte de la pénibilité ;

• La préservation des dispositifs « carrières longues » ;

• L'augmentation du taux de remplacement des pensions (inférieur au secteur privé), avec la prise en compte des régimes indemnitaires, avec un montant ne pouvant être inférieur au niveau du SMIC ;

• La réelle mise en œuvre de l'égalité femmes-hommes qui dans sa situation actuelle creuse l'écart du montant des pensions entre les femmes et les hommes ;

• L'application à toutes et à tous de la clause du « grand-père » ;

• La comptabilisation des périodes d'emplois aidés type « TUC » dans le calcul des droits à la retraite, avec effet rétroactif.

C'est le sens que la FA-FP donne à son engagement dans le mouvement du 19 janvier prochain.

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12/01/2023
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Retraites - La rentrée sociale va être forte

Retraites - La rentrée sociale va être forte

La FA-FP a été reçue aujourd'hui par Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, dans le cadre de la présentation de la réforme des retraites annoncées par la Gouvernement.

La délégation de la FA-FP menée par son Président Pascal KESSLER était composée pour le versant Territorial du Président de la FA-FPT, Pascal DEREPAS, pour le versant Hospitalier du Secrétaire national adjoint de la FA-FPH, Pascal CARRETEY, pour le versant État du Président de la FA-FPE, Sébastien HERMAN et du Président du SNALC, Jean-Rémi GIRARD.

Le Ministre a confirmé que les agents de la Fonction Publique verraient l'âge de départ à la retraite reporté de 62 à 64, voire 65 ans. La durée de cotisation, prévue par la réforme Touraine, restant inchangé à 43 ans. Le mode de calcul restant également inchangé. Les agents bénéficiant de la catégorie active seraient eux aussi impactés en voyant repousser l'âge de leur départ, mais sans impact sur la durée du service effectif minimum à réaliser pour pouvoir en bénéficier. La portabilité de ces droits en cas de changement de carrière n'est pas validée à ce stade, mais la discussion ne serait pas fermée à ce sujet. Il n'est pas question d'étendre la pénibilité à des métiers ne relevant pas aujourd'hui de la catégorie active, comme il n'est question d'inclure les primes dans le calcul des droits à la retraite. Enfin le dispositif de la retraite progressive se verrait appliqué à la fonction Publique sans plus de précisions de la part du Ministre, comme en ce qui concerne le fait de repousser l'âge de départ à la retraite jusqu'à 70 ans tout en maintenant l'âge d'annulation de la décote à 67 ans.

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06/01/2023
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D’une crise à l'autre, les agents publics en première ligne, mais il y-a-t-il seulement un pilote ?

D’une crise à l'autre, les agents publics en première ligne, mais il y-a-t-il seulement un pilote ?

Depuis plusieurs jours le Gouvernement attise les craintes des français, dont les agents publics, sur le scénario du pire à l'approche de l'hiver, dans un contexte de difficultés d'approvisionnement énergétique qui aurait pour conséquence de multiples délestages du réseau électrique.

Ce scénario, s'il s'avérait exact, aurait des conséquences importantes pour le fonctionnement de nos administrations qui avaient pourtant su résister à la crise sanitaire en fonctionnant, certes bien souvent en mode dégradé, mais sans interruptions. Sans sources d'énergies il en sera bien différemment, car toute coupure de courant affectera les agents publics, tant d'un point de vue personnel que professionnel, comme les administrations qu'ils servent.

Aussi la FA-FP s'interroge sur les impacts que ces délestages pourraient avoir sur les carrières des agents publics, dès l'instant où ces personnels seraient dans l'incapacité de se rendre temporairement sur leurs lieux de travail et l'impact que ce service non-fait pourrait avoir notamment sur leur traitement (retenues sur salaires). La FA-FP attend du Ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guerini, que des dispositions claires et précises soient prises pour que les agents, des trois versants, ne soient pas impactés par la gestion d'une crise qu'ils n'ont pas, quant à eux, provoquée.

La FA-FP demande également des précisions sur l'organisation de l'accueil des enfants de travailleurs indispensables dans les écoles et établissements scolaires. Les agents de l'Éducation Nationale et ceux des collectivités territoriales, vont devoir faire face à une situation très différente de celle qu'ils ont connu pendant la crise sanitaire Covid. En effet, il s'agirait ici d'un accueil dans des écoles et établissements non délestés, et accueillant déjà dans le même temps l'ensemble de leurs propres élèves. Cet accueil ne peut donc se réaliser sans moyens humains supplémentaires, et cette mission supplémentaire doit être reconnue financièrement.

Au-delà de la communication du pire, la FA-FP attend du Ministre de la Fonction Publique, une communication claire et concise en direction des agents publics et une prise en compte des difficultés qu'ils rencontrent déjà et de celles auxquels ils seraient amenés à faire face les mois à venir. Nous ne souhaitons entendre qu'une seule voix, un seul pilote et non pas des sons de cloches discordants en cette fin d'année.

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07/12/2022
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Rendez-vous salarial : un dégel de la valeur du point d’indice surgelé

Rendez-vous salarial : un dégel de la valeur du point d’indice surgelé

Ce 28 juin 2022, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a annoncé aux partenaires sociaux, un dégel de la valeur du point d'indice, soit une augmentation de 3,5% de celui-ci au 1er juillet prochain en une seule fois. Ce dégel n'est ni à la hauteur de nos attentes, ni à la hauteur de la perte de pouvoir d'achats subit par les agents de la Fonction Publique. Alors même que l'inflation a atteint 5,2% en mai dernier et qu'en parallèle, on nous laisse entendre une revalorisation des minima sociaux à 4% et des retraites à ce même niveau, les agents publics sont encore les laissés pour compte des politiques salariales publiques. Il ne s'agit pas là de nous opposer les uns aux autres, mais de dresser un simple constat. Nous assisterons bien le 1er juillet à la surgélation du dégel ce malgré les pseudos engagements gouvernementaux, la méthode reste la même d'un Ministre à l'autre.

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28/06/2022
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Pouvoir d'achat des agents publics : il y a urgence !

Pouvoir d'achat des agents publics : il y a urgence !

À l'issue du scrutin législatif, de nombreuses incertitudes pèsent sur le calendrier des prochaines semaines. 

Les organisations représentatives de la Fonction publique CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, Unsa, prennent acte du résultat inédit des élections législatives, et des éléments de crise démocratique que celui-ci a révélé.

Depuis des mois, le haut niveau d'inflation se conjugue au gel de la valeur du point d'indice et fait chuter le pouvoir d'achat des agents publics.

Les organisations syndicales représentatives affirment avec force que les agents publics ne doivent pas faire les frais de cette situation. 

Aussi, nous appelons à la convocation sans délai d'un rendez-vous salarial ouvrant des négociations pour que les mesures d'urgence relatives au pouvoir d'achat des agents publics soient discutées et mises en œuvre le plus rapidement possible, au plus tard le 1er  juillet. 

Ces mesures d'urgence devront porter sur : 

  • Une revalorisation conséquente et visible de la valeur du point d'indice ;
  • Des mesures d'urgence sur les grilles de rémunérations, notamment pour accélérer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

De plus, le gouvernement doit prendre l'engagement de revoir les organisations syndicales aussi souvent que nécessaire dans les mois à venir afin de construire un dispositif de prise en compte de l'inflation, attendu par les agents, de plus en plus nombreux à être concernés par les hausses successives du SMIC : 400 000 il y a deux ans, plus de 800 000 aujourd'hui. Combien demain si rien n'est fait ?  

Dans un souci de justice sociale, nos organisations assumeront leur place et leur rôle pour défendre les intérêts des agents publics de la Fonction publique de l'État, de la Territoriale et de l'Hospitalière.

Fait à Paris, le 23 juin 2022

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23/06/2022
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La FA-FP et l'intersyndicale Fonction Publique adressent un courrier au Président de la République et à la Première Ministre pour les alerter sur l'urgence de la situation des fonctionnaires

La FA-FP et l'intersyndicale Fonction Publique adressent un courrier au Président de la République et à la Première Ministre pour les alerter sur l'urgence de la situation des fonctionnaires

Monsieur le Président,

Madame la Première ministre,

Ces deux dernières années en particulier, la nécessité des services publics pour la population et l'engagement sans faille des agents publics ont été reconnus et salués

Pour autant, force est de constater que la traduction concrète et à la hauteur nécessaire de cette reconnaissance n'est pas au rendez-vous.

En ce tout début de quinquennat, nos organisations syndicales CFE CGC, CFTC, CGT, FA, FO Etat, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique estiment que des mesures importantes doivent être prises sans attendre.

C'est pourquoi, dans le cadre d'une démarche unitaire inédite justifiée par la hauteur des enjeux, elles ont décidé de vous solliciter en ce début de mandat.

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17/05/2022
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