Le Syndicat Autonome, fédération autonome de la FPH

Déficits publics : Les agents publics boucs émissaires du Ministre de la Fonction Publique

Le Ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique, Guillaume Kasbarian, a répondu au courrier qui lui avait été adressé par l'intersyndicale de la Fonction publique en recevant aujourd'hui les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. La FA-FP était représentée par son Président, Pascal Kessler et son Secrétaire général, Fabien Golfier.

Dans sa déclaration liminaire, la FA-FP a exprimé fermement au Ministre son opposition catégorique aux mesures annoncées sans véritable dialogue social. Ces mesures auront un impact lourd et durable sur les agents publics, en particulier sur les moins bien rémunérés. La non-reconduction de la Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat (GIPA), le passage à trois jours de carence, la réduction à 90 % du taux de remplacement en cas d'arrêt maladie et la relance du projet de réforme de la Fonction publique initié par le prédécesseur du Ministre sont autant de dispositions qui font peser sur les agents des services publics la responsabilité de la mauvaise gestion des gouvernements successifs.

Pour seule réponse, le Ministre a rappelé que l'ensemble de ses déclarations et les dispositions qu'il avait annoncées étaient dictées par la nécessité de réduire les déficits publics. Et c'est pourquoi, face à une situation exceptionnelle, il présentait des mesures exceptionnelles, ajoutant qu'il n'y aurait aucune mesure salariale en 2024.

La FA-FP ne restera pas sans réagir, le Ministre privilégiant le dialogue parlementaire au dialogue social avec les partenaires sociaux. La FA-FP, en cohérence avec le préavis de grève qu'elle a déposé pour le mois de novembre, va, en concertation avec l'intersyndicale de la Fonction publique, prendre toutes les mesures utiles pour défendre les intérêts des agents publics.

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07/11/2024
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Attente levée pour la nomination d'un Ministre de la Fonction Publique : La FA-FP appelle maintenant à des mesures concrètes pour les agents publics

Après une attente de près d'un mois pour la désignation d'un ministre en charge de la Fonction Publique, une délégation de la FA-FP était reçue par Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, en bilatérale le 15 février dernier.

Pascal KESSLER, Président de la FA-FP était accompagné par Sébastien JANSEM pour la Territoriale, par Pascal CARRETEY pour l'Hospitalière et Sébastien HERMAN pour l'État.

Lors de cet échange avec le Ministre, ils ont abordé les sujets de préoccupation des agents publics des trois versants, dont le pouvoir d'achat, les carrières, les rémunérations, la valeur du point d'indice - en incitant particulièrement au fait que 2024 ne doit pas être une année blanche - la mobilité, la formation professionnelle, l'attractivité, l'égalité femmes/hommes, la protection sociale complémentaire, les indemnités horaires, l'indemnité de résidence, le supplément familial, les négociations annuelles obligatoires, l'action sociale, la promotion interne, l'absence de véritables politiques publiques en matière de Ressources Humaines, les sujets en lien avec JOP2024 … aucun sujet n'a été laissé de côté, pas même le parcours professionnel des représentants syndicaux.

Pour Stanislas GUERINI, il s'agissait d'une reprise de contact et non la présentation de son plan d'action à l'égard des 5,9 millions de fonctionnaires et agents publics. Il aura l'occasion, dans une phase ultérieure, de préciser son programme de dialogue /négociation, après sa rencontre avec l'ensemble des organisations syndicales. L'essentiel de celui-ci devrait reprendre la version précédente.

Si le Ministre semble avoir été à l'écoute, dans son expression, il a indiqué envisager l'ouverture d'une négociation sur la qualité de vie et les conditions de travail, avec la question de la semaine en 4 jours et exprimé sa volonté d'une négociation annuelle sur les salaires dans la fonction publique, pour un résultat avant les travaux budgétaires 2025.

La FA-FP attend des actes forts et des mesures immédiates pour les agents publics. En conséquence, la mobilisation du 19 mars prochain est importante.

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16/02/2024
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Les organisations syndicales de la Fonction Publique continuent de revendiquer une revalorisation significative des rémunérations et des carrières pour l’ensemble des agents publics

Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le mercredi 13 décembre pour échanger sur la politique menée pour la fonction publique et la gravité de la situation faite à ses personnels, particulièrement en matière de rémunération.

Elles constatent que faute d'investissements suffisants, la politique menée actuellement par le gouvernement continue de fragiliser la fonction publique et les missions de service public qu'elle assume.

Les organisations syndicales dénoncent en particulier l'absence de programmation de mesures générales concernant les rémunérations, comme l'augmentation de la valeur du point d'indice, des agent·es publics après des années de politiques d'austérité salariale.

Annoncée en juin dernier, l'attribution de 5 points d'indice au 1er janvier prochain ne pourra en aucun cas compenser les effets de l'inflation qui se maintient à un niveau élevé. C'est de plus une mesure prise au titre de l'année 2023. Et le gouvernement s'entête à refuser d'envisager toute mesure pour l'année 2024, c'est inacceptable !

Nous continuons de revendiquer une revalorisation significative des rémunérations et des carrières pour stopper la paupérisation de l'ensemble des agent·es publics. C'est un enjeu de justice sociale et d'égalité professionnelle, d'autant que les filières professionnelles les plus féminisées sont aussi les moins reconnues. Or, les effets de la hausse des prix touchent davantage les agent⋅es publics les moins bien rémunéré·es tant ils touchent les dépenses et produits de première nécessité.

En l'absence d'ouverture de négociations salariales pour 2024, les organisations syndicales représentatives se réuniront à nouveau au mois de janvier pour décider des modalités d'une journée de mobilisation unitaire pour le mois de mars 2024.

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15/12/2023
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Appel unitaire des organisations syndicales de la FP - Un 1er mai massif pour gagner !

Depuis plus de trois mois, le rejet de la réforme régressive des retraites ne faiblit pas et se maintient à des niveaux exceptionnels. En promulguant la loi, le Président de la République confirme son mépris à la fois envers les organisations syndicales et de jeunesse et l'ensemble de la population.

En s'entêtant, l'exécutif ne prend pas conscience de la responsabilité qu'il porte en s'enfermant dans le déni. Il est le seul responsable d'une situation explosive dans l'ensemble du pays.

Durant douze journées de manifestations puissantes et de grèves interprofessionnelles, de multiples mobilisations territoriales et professionnelles, l'intersyndicale, dans une unité sans faille, a mis en mouvement des millions de travailleuses et de travailleurs, de privé.e.s d'emploi, jeunes et de retraité.e.s.

Le vol de deux années de vie n'est pas acceptable ! La loi doit être abrogée ou ne pas être appliquée.

A cet enjeu indépassable des retraites s'ajoutent des préoccupations essentielles, notamment la question du pouvoir d'achat et des salaires et celle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A l'inverse de la logique du recul d'âge de la retraite portée par le gouvernement, l'augmentation des salaires et des mesures ambitieuses sur l'égalité salariale femmes hommes sont des leviers essentiels pour financer les retraites. Cette augmentation est d'autant plus urgente et indispensable dans le contexte actuel d'inflation galopante.

Les agentes et agents de la Fonction publique subissent une situation extrêmement dégradée dans laquelle le quasi gel de la valeur du point depuis plus de dix ans joue un rôle majeur et néfaste. La revalorisation de 3,5% du point d'indice du 1er juillet 2022, excluant les primes et indemnités, est largement insuffisante pour compenser les pertes de pouvoir d'achat intervenues et qui s'accroissent. Du fait de la revalorisation légale du SMIC au 1er mai, les détériorations de la grille indiciaire et des déroulements de carrière vont s'amplifier.

Nos organisations syndicales interpellent le ministre en charge de la Fonction publique et exigent des mesures générales importantes, pour tous les fonctionnaires comme pour tous les non-titulaires applicable dès le 1er mai.

Les organisations syndicales CFDT, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique appellent tous les personnels des trois versants de la Fonction publique à participer massivement au 1er mai 2023 et à se joindre, le plus nombreux possible, aux manifestations organisées ce jour-là sur tout le territoire.

NON A LA RETRAITE A 64 ANS !

NON A L'ACCELERATION DE L'ALLONGEMENT DE LA DUREE DE COTISATION !

OUI AUX AUGMENTATIONS DE SALAIRE !

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26/04/2023
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Retraites poursuivre et amplifier la mobilisation — Texte unitaire: CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA

La journée d'actions unitaire interprofessionnelle du 19 janvier constitue un succès incontestable au regard du nombre de personnes qui y ont activement participé.

Dans les trois versants de la Fonction publique, ce sont des centaines de milliers d'agentes et d'agents qui se sont mis.e.s en grève et ont manifesté.

Cette mobilisation considérable est une démonstration supplémentaire que le projet de contre- réforme des retraites porté par Emmanuel Macron est rejeté par une large majorité des salarié.e.s et de la population.

C'est pourquoi, les organisations syndicales de la Fonction publique, CFDT- CGC – CGT – FA-FP – FO – FSU – SOLIDAIRES – UNSA, continuent d'exiger que le gouvernement renonce au report de l'âge légal à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération de l'augmentation de durée de cotisation.

Elles s'inscrivent pleinement dans le communiqué interprofessionnel d'hier soir et appellent les salarié.e.s de la Fonction publique à participer activement aux actions et initiatives sur le territoire, y compris par la grève, notamment autour du 23 janvier, jour de la présentation de la loi au Conseil des Ministres, et à la nouvelle journée de grèves et de manifestations le 31 janvier.

Dans le même esprit, elles appellent l'ensemble des personnels à préparer les assemblées générales pour discuter des poursuites de la mobilisation.

Nos 8 organisations demeurent déterminées et unies pour que cette mobilisation soit couronnée de succès. 

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20/01/2023
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Appel à la mobilisation contre la réforme des retraites des organisations syndicales de la fonction publique — CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA

Les organisations syndicales de la fonction publique — CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA — exigent du gouvernement, le retrait de son projet de reporter l'âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans et d'augmenter la durée de cotisation ce qui va contraindre la majorité des agent·es public·ques à travailler plus longtemps.

Ce projet, s'il devait s'appliquer, toucherait frontalement l'ensemble des salarié·es, et parmi eux, les agent·es public·ques.

Les agent·es public·ques bénéficiant du service actif ou superactif au titre des conditions d'exer- cice liées à leurs missions devraient également être en activité encore plus longtemps soit deux ans supplémentaires. Au lieu de pouvoir choisir de partir à 52 ans ou à 57 ans, ils·elles seraient obligés de

poursuivre leurs missions jusqu'à 54 ans ou jusqu'à 59 ans alors que les raisons qui ont conduit à cette solution-compensation, elles, continueraient de persister et produire leurs effets.

Les améliorations évoquées des droits des agent·es par la mise en place d'une retraite progressive dans certains cas, la conservation des droits liés au service actif et désormais leur portabilité, ne peuvent en aucun cas compenser le recul de l'âge d'ouverture des droits à la retraite ou l'allongement de la durée de cotisation.

Par ailleurs, nos organisations syndicales constatent que, malgré leurs revendications, la prise en compte de la pénibilité pour les agent·es ne bénéficiant pas du service actif n'est toujours pas possible.

Elles appellent tous les agents publics à se mobiliser pour obtenir le retrait de la modification de l'âge légal porté à 64 ans, réforme injuste et inutile

et à s'inscrire massivement dans la première journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles le 19 janvier.

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11/01/2023
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Pour la FA-FP, le 1er Mai c’est avant tout la journée de la reconnaissance des agents des services publics !

La FA-FP, souhaite une forte mobilisation ce 1er mai afin d'adresser un message fort pour la défense des droits des agents des services publics et la prise en compte de leurs légitimes revendications, à l'aube de ce nouveau quinquennat.

Le Président de la République réélu s'est engagé à changer de gouvernance le temps de ce nouveau mandat, des paroles, dès à présent nous attendons des actes.

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27/04/2022
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Déclaration liminaire de la FA-FP - Comité de suivi de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Réunion du comité de suivi de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018, présidé par Mme Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques

Déclaration liminaire de la Fédération Autonome de la Fonction Publique représentée par son Secrétaire Général Fabien GOLFIER

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Trois ans après la signature de l'accord du 30 novembre 2018 sur l'égalité femme homme, beaucoup a certes été fait au regard du contexte de la crise sanitaire qui aura émaillé ces deux dernières années, mais beaucoup reste à faire.

Comme nous l'avions tous relevé le 2 juillet 2020, alors que nous nous retrouvions en comité de suivi après un confinement dur à vivre pour tous, mais particulièrement dur pour les femmes qui avaient pris à leur compte une part importante de ces métiers de premières lignes qui avaient assuré le fonctionnement du pays. Comme elles avaient également pris une part importante dans le suivi de l'enseignement à distance de nos enfants, tout en travaillant ou télétravaillant pour nombre d'entre elles.

« Et pour en avoir échangé hier après-midi au sortir d'une réunion avec des collègues de ma collectivité, dont ma DRH, je peux vous assurer qu'aucune d'elles ne souhaitent revivre une telle épreuve allant bien au-delà du parcours du combattant auquel ressemble bien souvent leurs carrières. Elles le disent, certes avec le sourire, mais le souvenir de cette épreuve reste prégnant pour toutes. »

Madame la Ministre vous allez nous présenter aujourd'hui une enquête portant sur la prise en compte de la parentalité et le projet de guide des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Nous avons pris connaissance de ce dernier, il trouvera sans conteste son utilité dans nos administrations, nous souhaitons surtout que l'exemplarité que nous attendons de celles et ceux qui font vivre notre service public fasse que nous n'en usions le moins possible. L'éducation, le mot est choisi à dessein, l'éducation doit être notre meilleur outil pour que le respect entre agents soit notre modèle de relation et que toutes formes de discriminations et de violences soient bannies de nos comportements.

Nous regrettons que seule une de ses pages s'attache aux discriminations liées au sexe, elles sont pourtant nombreuses et creusent les inégalités. Elles sont souvent insidieuses et là ou les réponses apportées sont égalité et parité, nous souhaiterions y voir figurer également équité. L'équité ce n'est pas seulement traiter tout le monde de la même manière, c'est aussi amener de l'égalité en tenant compte des situations particulières de chacune et de chacun. Nous espérons que les résultats de l'enquête nous apporteront des pistes de réponses, tant la parentalité est trop souvent vécue comme une source d'inégalité par nos collègues féminines, qui voient leurs carrières suspendues le temps qu'elles ont consacré à leurs enfants. Même si nous saluons les dernières dispositions qui vont permettre à nombre de père de pouvoir partager plus longtemps la première période de cette parentalité, cela aura, nous le souhaitons, des effets positifs dans le partage de la parentalité, mais cela ne suffira pas pour atténuer les effets négatifs sur les carrières de nos collègues.

Et pour cela, Madame la Ministre, vous avez des outils et autour de cette table nous sommes nombreux à le penser. Le premier de ces outils serait de stopper la part de plus en plus importante des régimes indemnitaires dans les rémunérations des agents des trois fonctions publiques. La part croissante des régimes indemnitaires montant parfois jusqu'à un quart, voir un tiers de la rémunération, est une source croissante des inégalités entre les femmes et les hommes à traitement indiciaire égal. Il va de l'égalité entre les femmes et les hommes de renforcer le traitement indiciaire en revalorisant les grilles et en réévaluant la valeur du point d'indice. Moins la part des régimes indemnitaires sera importante, moins il y aura d'iniquité et plus nous aurons d'égalité.

Voici Madame la Ministre les quelques mots que je souhaitais vous adresser pour la Fédération Autonome de la Fonction Publique.

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07/12/2021
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Point salarial - Déclaration liminaire de la FA-FP

Point salarial, présidé par Mme Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques

Déclaration liminaire de la Fédération Autonome de la Fonction Publique représentée par son Président Pascal Kessler

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Nous en sommes aujourd'hui à notre troisième temps d'échange portant sur le traitement des agents publics. Et pourtant nous avons cette impression de déjà vu comme dans le film « Un jour sans fin », chaque réunion ressemblant à s'y méprendre à la précédente, avec ce même discours d'austérité et ce même sentiment que l'on veut rendre responsable les agents publics de l'échec des politiques publiques budgétaires de ce Gouvernement, comme des précédents d'ailleurs. Vos annonces d'aujourd'hui ne vont donc pas modifier notre déclaration liminaire.

Au prétexte de soi-disant économies, aujourd'hui sur fond de crise sanitaire, la fonction publique est sacrifiée sur l'autel du déficit public entretenu depuis des décennies par les Gouvernements successifs et celui auquel vous appartenez n'a pas failli à ceux qui l'ont précédé.

Si les services publics n'ont pas de prix, ils ont certes un coût qui doit-être assumé par les employeurs publics. Employeurs qui seraient bien en peine de mener à bien leurs politiques publiques sans ces milliers de femmes et d'hommes qui a travers tout le territoire, en métropole comme en outre-mer, assurent l'enseignement de nos enfants, nous soignent, assurent notre sécurité, veillent à la propreté de nos rues et dont sont souvent issus la première et la dernière personne que nous rencontrerons au cours de notre vie.

Ce coût en tant qu'organisation syndicale nous l'assumons, car il est bien en deçà de la qualité de service que procurent les agents publics aux français. Nous l'assumons car nous peinons à recruter dans les trois versants tant les métiers essentiels à nos vies de citoyens sont sous-payés et ne vendent plus de rêves aux potentiels candidats à nous rejoindre. C'est aussi pour cela que nous assumons de revendiquer des salaires à la hauteur de l'engagement de ces agents et de la valeur ajouté qu'ils apportent à notre pays et ce n'est pas les mois que nous venons de traverser qui contrediront cette assertion.

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09/12/2021
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Conseil Commun de la Fonction Publique : Codification du Statut Général : Oui, au principe, mais réserve sur le fond...

Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 30 septembre dernier, après cinq tentatives infructueuses, le Gouvernement est arrivé à aller au bout de la logique de la création d'un Code Général de la Fonction Publique. Ce code général est créé à droit constant, sur la base du statut actuel qui inclus logiquement les dernières évolutions issues de la loi de Transformation de la Fonction Publique d'août 2019.

Au moment de l'expression, la FA-FP a émis un avis d'abstention.

Le vote de la FA-FP visant clairement à rappeler :

• Son accord sur le principe de codification, qui devrait ou pourrait permettre une meilleure compréhension par tous du statut de la Fonction Publique, en évitant des interprétations trop aléatoires selon le lieu et le moment

• Ses craintes quant à des erreurs de codification et des évolutions intempestives d'interprétation du statut

• Son opposition à de nombreuses mesures issues de la loi de Transformation de la Fonction Publique.  

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01/10/2021
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