Le Syndicat Autonome, fédération autonome de la FPH

Communiqué de la FA-FP - Réunion d'étape protocole d'accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFES-SIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (EPFHFP) :

LA FA-FP INCITE LE GOUVERNEMENT À FAIRE PREUVE DE COHÉRENCE !

Le 15 octobre, Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, présidait une réunion d'étape consacrée à l'avant-projet de protocole d'accord EPFHFP.

C'est sur la version n° 2 de l'avant-projet(*) qui nous a été adressée jeudi 10 octobre que les 9 organisations syndicales représentatives et les employeurs publics étaient amenés à s'exprimer.

Martine Gretener, Marie-Agnès Despres, Éric Tournemolle et Bruno Collignon représentaient la FA-FP.

19/10/2018
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Communiqué FA-FP - Pour la FA, être contraint.e de démissionner de la Fonction publique suite à une restructuration, même avec une indemnité, ne peut pas s'apparenter à un départ volontaire !

Faire évoluer les dispositifs de formation dans la Fonction publique, pour la FA-FP ce sera toujours OUI !

Faire évoluer les indemnités mobilité ce sera également OUI !

Mais dans le cadre de l'objectif de suppression de postes poursuivi par le gouvernement, c'est NON !

L'axe 4 du projet du gouvernement, « refonder le contrat social “contre” les agents », comprend comme les autres thèmes, un cycle de trois réunions techniques. La FA qualifie ces rencontres de « réunions d'information » car il n'y est pas prévu d'espace pour un véritable dialogue social.

Les 2ème et 3ème réunions se sont tenues les 11 septembre et 4 octobre 2018.

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05/10/2018
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Communiqué de la FA-FP - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique: Projet de protocole d'accord - Réunion technique

Ce mardi 2 octobre, le Directeur général de l'Administration et de la Fonction publique -DGAFP- a ouvert les discussions techniques dans le cadre de la négociation dont l'objectif est la conclusion d'un nouveau protocole d'accord sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.

Martine Gretener, Marie-Agnès Despres, Éric Tournemolle et Pascal Kessler y représentaient la FA-FP.

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04/10/2018
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Communiqué de la FA-FP - Préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la Fonction publique

Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles du 6 décembre prochain, une réunion traitant de cette thématique s'est tenue le 26 septembre dernier.

La FA-FP était représentée par Amar Ammour et Pascal Kessler pour cette réunion organisée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique – DGAFP-.

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04/10/2018
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Réduire la précarité dans la Fonction publique, pour la FA-FP c'est inlassablement OUI ! Développer le recours au contrat tel que voulu par le gouvernement, c'est éternellement NON !

Dans le cadre de la réunion « Développer et améliorer le recours au contrat » qui est l'un des quatre axes du projet du gouvernement « Refonder le contrat social « contre » les agent.e.s », ses représentant.e.s ont repris le « non-dialogue » avec les organisations syndicales. La der de der des réunions à ce propos s'est tenue le mercredi 19 septembre 2018.

Amar Ammour et Pascal Kessler représentaient la FA-FP.

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19/09/2018
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Communiqué FA-FP - Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) : ultime réunion

Le mardi 18 septembre dernier, dans les locaux de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), se tenait une nouvelle réunion de concertation à propos du projet de décret traitant du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

À cette occasion, la FA-FP était représentée par Marie Agnès Despres et le Docteur André Guénec.

L'objet de la réunion portait sur la présentation de la version quasi-finale du décret pour la FPE, la DGAFP ayant choisi de décliner un décret par versant de la Fonction publique, chacun des autres Conseils supérieurs (CSFPT et CSFPH) ayant pour mission d'amender sa version en fonction de ponctuelles spécificités.

Nous avons à nouveau buté longuement sur le délai de déclaration fixé à 15 jours, qui nous semble peu réaliste et générateur de potentielles difficultés. Des avancées ont été obtenues avec des cas dérogatoires sur cas de force majeure, de motifs légitimes ou d'apparition tardive de symptômes ou de pathologies. Nous avons insisté sur la survenance tardive de troubles dans le cas en particulier de stress post-traumatique qui sera donc incluse dans les motifs légitimes permettant de n'être soumis à aucun délai de déclaration. En effet, la limitation dérogatoire à deux ans ne pouvait se satisfaire dans ce cas particulier.

S'agissant de la procédure en elle-même, la FA-FP, suivie par d'autres organisations syndicales, a réfuté le fait que les agent.e.s, en cas de doute sur l'imputabilité, soit d'abord placé.e en maladie et ensuite en CITIS « provisoire » au bout de 3 mois si le dossier n'est pas encore instruit (limite maximale d'instruction pour les employeurs). Nous avons argué du fait qu'il nous semble plus logique d'accorder le CITIS d'emblée, charge ensuite à l'administration d'instruire sa contradiction, sans effets financiers sur l'agent.e. Gageons qu'un retour sur cette anomalie puisse se faire car cette procédure nous semble inadaptée et source de difficultés pour les deux parties.

De plus, aucune circulaire n'étant prévue pour l'application des décrets, il est indispensable d'avoir un système clair. La DGAFP a indiqué qu'en effet cela était certainement envisageable.

Quant au contrôle par l'administration sur le suivi effectif des « bons »  traitements  par les agent.e.s, nous avons émis les plus vives réserves. En effet qui sera susceptible d'établir si le traitement suivi est conforme ou pas ? en fonction de quels critères ?

Aucune nouvelle réunion n'est prévue pour l'instant, si ce n'est donc à terme dans chacun des Conseils supérieurs. La présentation est prévue en séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique d'État le 5 novembre prochain.

Autonome, progressiste, solidaire,

à la FA un autre syndicalisme est possible !

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20/09/2018
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Communiqué FA-FP - La FA-FP élargit son champ de syndicalisation au sein du ministère de l'Intérieur

Créée par la FA-FPT (versant territorial) le 23 juillet 2012, la FA-FP accueillait peu avant les élections professionnelles de 2014 la FA-FPH (versant hospitalier) et renforçait ainsi sa représentativité.

Après plus d'un an de travail en commun, le SNPTES et la FA-FP ont décidé d'unir leurs forces syndicales en créant la Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État (FA-FPE) pour le versant État.

Cette nouvelle Fédération, composée de la Fédération Autonome de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (FA-ENESR) et du Syndicat Autonome du Ministère de l'Intérieur (SA-MI), est affiliée à la FA-FP depuis le 11 juin 2018.

Dans le prolongement de cette création, la FA-FPE compte depuis le 11 septembre une nouvelle Fédération qui lui est affiliée et qui vient élargir son champ de syndicalisation au sein du ministère de l'Intérieur.

Ainsi, le Fédération Autonome des Personnels du Ministère de l'Intérieur (FA-PMI) répondra aux attentes des personnels du ministère, des préfectures et de la police nationale portées par le Syndicat Autonome du Ministère de l'Intérieur (SA-MI) et par le Syndicat National Unitaire des Personnel du Ministère de l'Intérieur (SNUP-MI) qui lui sont affiliés.

Dans la perspective des élections professionnelles qui se termineront le jeudi 6 décembre prochain, la Fédération Autonome de la Fonction Publique confirme la pertinence de ses choix en matière de politique syndicale, et c'est dorénavant dans les trois versants de la Fonction publique qu'elle peut affirmer qu'à la FA, un autre syndicalisme est possible !

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20/09/2018
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Communiqué de la FA-FP - Dernière réunion avant la rentrée sur la rémunération au mérite : le gouvernement confirme ses intentions et sa méthode !

Malgré les intentions évoquées par le secrétaire d'État lors de la réunion de bilan des chantiers 1 et 2 le mercredi 18 juillet, les orientations du gouvernement en matière de rénovation du contrat social restent identiques à celles annoncées par le Premier ministre lors du lancement du Comité interministériel de la transformation publique le 1er février dernier.

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28/07/2018
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Communiqué de la FA-FP - Bilan des deux premiers chantiers destinés à Refonder le contrat social " contre " les agents

Présidée par le secrétaire d'État rattaché au ministre de l'Action et des Comptes publics en présence de sa directrice adjointe de cabinet et du directeur général de l'Administration et de la Fonction publique, cette réunion portait sur le chantier ouvert le 9 avril 2018 intitulé « Comment définir un nouveau modèle de dialogue social » et sur celui portant sur « Comment améliorer et développer le recours au contrat » qui a débuté le 15 mai dernier.

Caroline Charruyer, Pascal Kessler, Amar Ammour et Bruno Collignon représentaient la FA-FP.

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19/07/2018
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Communiqué de la FA-FP - La FA-FP reçue en bilatérale par le secrétaire d'État rattaché au ministre de l'Action et des Comptes publics (MACP)

Entouré du conseiller Fonction publique du MACP et de sa directrice adjointe de cabinet, le secrétaire d'État a reçu le 11 juillet dernier la délégation de la FA-FP composée de Caroline Charruyer, Pascal Kessler, Pascal Carretey, Amar Ammour et Bruno Collignon.

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13/07/2018
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