Institutions - Fédération Autonome de la fonction publique hospitalière

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en œuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques un régime complémentaire au régime général et au régime agricole. Il s'ajoute aux régimes de base de la sécurité sociale : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (l'Assurance retraite) et/ou la Mutualité sociale agricole.

Le régime fonctionne sur un principe de répartition, dont les conditions sont définies par le décret mentionné ci-dessus. Les cotisations des actifs servent donc à payer les pensions des retraités. Il s'agit également d'un régime par points : les cotisations sont transformées en unités de compte appelées « points de retraite » et le montant de la retraite se calcule ensuite en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.

L'Ircantec est un régime qui s'applique à titre obligatoire à des personnels juridiquement définis, cadres ou non cadres.

Site de l'IRCANTEC

Elle s'applique également aux agents recrutés au moyen d'un contrat aidé par une personne morale de droit public, aux agents titulaires à temps non complet, aux membres du gouvernement, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers, aux élus.

Conformément à l'article 51 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, des contractuels de droit privé peuvent cependant être affiliés à l'Ircantec dès lors que l'employeur est déjà adhérent du régime. Leur affiliation est maintenue, pendant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2016, tant que l'employeur ne connait pas de modification de sa situation juridique, et après 2017 jusqu'à la rupture du contrat de travail de l'agent.

Les agents peuvent cotiser au régime à partir de 16 ans et tant qu'ils sont maintenus en activité.