Le Syndicat Autonome, fédération autonome de la FPH

Les représentants du personnel élus sur les listes de la FA-FP sont formés à leur rôle dans les CT et les CAP. Ils défendront au mieux vos intérêts professionnels, vos droits, vos conditions de travail, votre santé et votre sécurité.

Voter pour les candidats de la FA-FP, c'est voter pour des représentants d'une indépendance absolue. (politique, philosophique et religieuse). L'autonomie fonde l'action syndicale de la FA-FP et de ses militants. C'est l'affirmation d'un choix et d'un engagement qui se situent en-dehors de toute idéologie politique ou religieuse. Nos élus sont au service de leurs collègues et non à celui des employeurs. Voter pour la liste de la FA-FP, c'est choisir une organisation réformiste et ouverte au dialogue social. 

Commission administrative paritaire (CAP), comité technique (CT), comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... Dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, les prochaines élections professionnelles sont prévues le 6 décembre 2018 (sauf exceptions).

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l'enceinte administrative et pendant les heures de service. Le vote peut avoir lieu par correspondance ou, dans la fonction publique d'État (FPE), par voie électronique. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière de candidats, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. À défaut, le bulletin est nul. Les représentants des personnels élus aux instances consultatives de la fonction publique sont désignés au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs représentants siégeant dans différentes instances consultatives, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Les CHSCT exercent aussi une mission de prévention, d'analyse et d'inspection en matière de conditions de travail et de santé.

Qui peut voter ?

CAP : Les fonctionnaires titulaires occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet.

CCP : Les agents non-titulaires, sous contrat à durée indéterminée et à durée déterminée bénéficiant d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contat reconduit sans interruption depuis au moins six mois. 

CT et CHSCT : les fonctionnaires stagiaires et titulaires et agents non-titulaires

Qui peut être élu ?

CAP : Les fonctionnaires titulaires occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet.

CCP : Les agents non-titulaires, sous contrat à durée indéterminée et à durée déterminée bénéficiant d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contat reconduit sans interruption depuis au moins six mois.

CT et CHSCT : les fonctionnaires stagiaires et titulaires et agents non-titulaires

Les instances sont obligatoirement consultées pour avis sur certains projets de décision. Les CHSCT exercent aussi une mission de prévention, d'analyse et d'inspection en matière de conditions de travail et de santé.

Qu'est-ce qu'une Commission Administrative Paritaire (CAP) ?

Une CAP est une instance dont le domaine de compétence couvre l'ensemble des projets de décisions individuelles relatifs à la carrière des fonctionnaires (avancements, promotion interne, etc.) Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l'administration.

Qu'est qu'un Comité Technique (CT) ?

Un CT est une instance dont le domaine de compétence couvre l'ensemble des projets de décision relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, aux évolutions technologiques et des méthodes de travail, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation, aux règles statutaires, etc. Un CT et un CHSCT comprennent des représentants des personnels et un représentant de l'autorité administrative assisté obligatoirement ou facultativement des responsables de certaines fonctions : direction des ressources humaines, médecine professionnelle, inspection hygiène et sécurité, etc. Ils n'ont pas à être représentés en nombre égal.

Qu'est-ce que le Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?

Le CHSCT est une instance dont le domaine de compétence couvre l'ensemble des projets de décision relatifs à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Les élus du personnel  participent également à la définition et la gestion de l'action sociale

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle vise également à les aider à faire face à des situations difficiles.

La gestion de tout ou partie des prestations d'action sociale peut être confiée à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales.