Fonction Publique Hospitalière
et du secteur privé à but non lucratif convention collective 51
Crise sanitaire Covid-19 - FA-FPH
Crise sanitaire Covid-19 - La FA-FPH à vos côtés
Actualités et communiqués
Temps d'échanges relatifs au suivi de la situation sanitaire et des mesures concernant la fonction publique du 07 février 2022
Compte-rendu de la visioconférence sous la présidence de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques - Amélie de MONTCHALIN.
La Ministre a fait le point sur la situation épidémiologique qui appelle à maintenir une vigilance collective, car malgré une tendance à la baisse, la tension dans les hôpitaux reste soutenue. La Ministre a évoqué la Loi du 22 janvier 2021 transformant le Pass sanitaire, en Pass vaccinal et les nouvelles obligations qui en résultent, notamment les mesures dérogatoires et l'échéance du 15 février, date à laquelle il faut avoir effectué son rappel. Concernant ce dernier point les organisations syndicales ont demandé qu'une communication plus explicite soit adressée aux agents à ce sujet. L'objectif étant de se libérer du Pass vaccinal avant le 31 juillet. Elle s'est félicitée du retour à un régime de droit commun du télétravail et des résultats obtenus dans les Ministères des administrations centrale et déconcentrée pendant la période de télétravail obligatoire. Il ne s'agit pas pour autant, pour elle, d'inciter à un retour au tout présentiel dès à présent, les réunions en distanciel restent conseillées. Le décret en Conseil d'État permettant aux agents qui le souhaitent de déjeuner à leur bureau a été publié. Concernant les masques FFP2, pour donner suite aux préconisations du Haut Conseil à la Santé Publique, il s'agit de prioriser deux types d'environnement, le milieu carcéral et les classes maternelles et élémentaires. Deux milieux avec un faible taux de vaccination, une forte promiscuité et un respect très relatif des gestes barrières, dans ces deux cas des masques sont mis à disposition des agents qui le souhaitent.
Temps d'échanges relatifs au suivi de la situation sanitaire et des mesures concernant la fonction publique du 10 janvier 2022
Compte-rendu de la visioconférence sous la présidence de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques - Amélie de MONTCHALIN.
La Ministre a fait le point sur le cadre juridique et institutionnel dans lequel nous nous trouvons actuellement. Suite à l'intervention des organisations syndicales l'idée de Pass sanitaire dans les lieux de travail public n'a pas été retenue par le Gouvernement. La Ministre a rappelé que pour donner suite à l'intervention du Premier Ministre elle avait pris une circulaire relative au télétravail dans la FPE en application de l'article 13 de l'accord télétravail du 13 juillet 2021, circulaire déclinée par la DGCL pour la FPT et par la DGOS pour la FPH. Elle a annoncé la mise à jour de la FAQ une heure avant le début de cette réunion, notamment concernant le télétravail, le jour de carence suspendu jusqu'au 31 décembre 2022 sauf décret contraire, les règles d'isolement. Elle a également annoncé le renforcement du maillage territorial pour la réalisation des tests notamment en faisant appel aux 6000 officines de pharmacie qui ne se sont pas encore impliquées dans le dépistage. Elle a confirmé que pour les personnels soumis à l'obligation vaccinale, celle-ci comprenait bien une troisième dose à réaliser avant le 31 janvier 2022. Dernier point abordé, les enjeux de restauration, un décret en Conseil d'État est en préparation pour que les agents qui le souhaitent puissent déjeuner à leur bureau.
Nouvelles règles relatives au télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière
COVID 19 - PASS SANITAIRE: La FA-FP et quatre autres syndicats de la FP s'adressent à la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques
Madame la ministre,
La loi instaurant le pass sanitaire a été votée par le Parlement.
Nos organisations en prennent acte tout en soulignant les nombreuses réserves qu'elles conservent à l'endroit de ce texte. Elles considèrent que si la vaccination est un moyen indispensable pour lutter contre la pandémie, elle doit être facilitée et non faire l'objet de menaces de sanctions, suspension de salaires etc.
Dès le mois prochain, une partie des agentes et des agents seront contraints de présenter ce pass afin de continuer à exercer leur travail.
Au-delà de l'obligation vaccinale faite aux soignantes et aux soignants, aucun élément précis relatif aux personnels concernés, aux procédures applicables, à l'exercice des missions ou encore aux éventuelles formations à mettre en place n'a réellement été donné ni fait l'objet de discussion avec les organisations syndicales.
Nous tenons par ailleurs à vous rappeler que les instances représentatives des personnels ont a minima vocation à être consultées à chaque fois que cela est prévu par les textes et non lorsque le gouvernement le souhaite.
Nous souhaitons ainsi dénoncer l'absence de consultation du CCFP sur ce sujet. Ce point a d'ailleurs été souligné par l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi.
Nos organisations vous réaffirment leur demande d'agir avec pédagogie et explication et en aucun cas dans un cadre punitif à l'encontre des agentes et des agents publics. Il est indispensable que des échanges aient lieu sur l'ensemble de ces points.
En conséquence, nos organisations vous demandent qu'une concertation soit ouverte dans une échéance raisonnable située entre le 15 et le 27 août.
Nous vous prions de croire, Madame la ministre, à l'assurance de notre parfaite considération.
| Le Président de l'Interfon CFTC |
Le Coordinateur de la CGT Fonction Publique |
Le Président de la FA-FP |
Le Secrétaire Général de la FSU |
La Déléguée Générale de SOLIDAIRES |
| Christian CUMIN | Baptiste TALBOT | Pascal KESSLER | Benoit TESTE | Gaëlle MARTINEZ |
Covid-19 - Urgence sanitaire dans la Fonction Publique - Lettre ouverte à Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la Fonction Publiques
Madame la Ministre,
Dans le contexte de forte progression de l'épidémie, les organisations syndicales de la Fonction publique vous appellent solennellement à prendre les mesures d'urgence demandées depuis plusieurs semaines et sur lesquelles les tergiversations ne sont plus acceptables concernant les agent-es et le fonctionnement des services publics.
Réunion COVID avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, pas d'annonce mais des éclaircissements
Lors de son entretien avec les Organisations syndicales représentatives de la Fonction publique dont la FA-FP, la Ministre de la Transformation et de la Fonction publique a souhaité un dialogue franc et permettant des ajustements si nécessaire pour affronter cette crise dans de bonnes conditions pour les agents publics. Comme le demande la FA-FP, elle a d'ailleurs reconnu la nécessité de règles claires et précises pour les agents comme pour les employeurs.
Jour de carence et reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle: La FA et sept syndicats de la Fonction Publique interpellent la Ministre de la transformation et de la fonction publiques
Madame la Ministre,
Nous souhaitons vous alerter sur un certain nombre de demandes immédiates dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Concernant le jour de carence, nous nous étions adressés à plusieurs reprises au précédent gouvernement. Ces interventions avaient conduit à une suspension de ce dispositif de fin mars à début juillet. De manière incompréhensible, ce dispositif a été rétabli le 11 juillet. L'argument de la « lutte contre l'absentéisme » qui semble être la justification de cette mesure est totalement erroné, plusieurs études et évaluations ont démontré que le jour de carence ne réduit pas le nombre de jours d'absence au global, un report s'effectuant sur des arrêts plus longs. Cette mesure génère un report du recours aux soins, ce qui est délétère pour la santé de l'agent.e, coûteux pour la sécurité sociale et peut favoriser la transmission des pathologies, en particulier en situation épidémique. En tant qu'incitation à se rendre au travail malgré des troubles somatiques ou psychiques, elle envoie un message à contre-courant des préconisations sanitaires les plus élémentaires devant inciter les agent.e.s, au moindre symptôme, à consulter et pour la COVID-19 à se faire dépister. Elle contrevient ainsi à la prévention de l'épidémie puisqu'elle est une incitation à minorer tout symptôme, y compris de la COVID-19, afin d'éviter le prélèvement d'une partie du traitement. Nous vous demandons donc l'abrogation définitive du jour de carence et, dans l'immédiat, la prolongation de sa suspension.
Communiqué unitaire - Primes, congés, RTT : Les sorties de route gouvernementales
Au travers d'ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agents de la Fonction publique qu'il a officialisées hier après-midi.
Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d'être à la hauteur des enjeux. Pire, elles comportent d'inacceptables et injustes reculs.
Communiqué FA-FP - Réunion avec Olivier Dussopt suite à l'intervention du Président de la République du 13 Avril 2020
Le Secrétaire d'Etat en chargé de la Fonction publique, annonce la suppression unilatérale de jours de congés ou RTT,
la FA-FP ne lui dit pas merci !
Suite à l'intervention du président de la République, du lundi 13 avril 2020, la FA-FP a participé mardi 14 avril, en fin d'après-midi, à une conférence téléphonique avec le secrétaire d'état auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique.
Courrier CGT - FAFP - FO - FSU - Solidaires à Olivier Dussopt - Gestion crise Covid19
Covid-19 - Situation des agents de la Fonction Publique - Olivier Dussopt répond à la FA-FP
Covid-19 - Olivier Dussopt adresse un courrier aux organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique
Communiqué de la FA-FP - Suspension du jour de carence ! Pas Abandon du jour de carence !
La FA-FP milite, revendique depuis toujours la suppression du jour de carence.
Mesure particulièrement injuste pour tous, puisque nous ne décidons pas d'être malade par plaisir ou par intérêt.
En cette période de pandémie, maintenir cette mesure aurait démonté pour la FA-FP, qu'elle relevait d'une « mesquinerie sans nom, comme si cette suspension du jour de carence allait aggraver la dégradation des finances publiques ».
Déclaration unitaire CGT FA FO FSU Solidaires - Suspension du jour de Carence: une première avancée
Ce matin, après de longues et inadmissibles tergiversations, le gouvernement vient d'annoncer la suspension du jour de carence, tant pour les salariés du privé que de la Fonction publique.
Communiqué unitaire - Projet de loi d'urgence
Depuis le début de l'épidémie du COVID-19 qui a entraîné une crise sanitaire sans précédent, les services publics, et tout particulièrement le service public de la santé sont en première ligne.
Alors que seuls les services de santé sont salués dans leur engagement quotidien par E. Macron et le gouvernement, l'ensemble des fonctionnaires et les missions qu'ils servent
continuent dans les faits d'être abandonnés.
Toujours pas ou trop peu de moyens. Toujours trop peu de personnels. Aucune mesure d'urgence décidée.
Abrogation du jour de carence - Courrier unitaire de l'intersyndicale Fonction Publique au Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Le Président de la République a annoncé hier, lundi 16 mars, que le Conseil des Ministres de ce mercredi déposera un projet de loi pour faire face à la crise sanitaire grave et inédite causée par le COVID-19.
Les organisations rappellent à cette occasion que l'engagement avait été pris devant toutes les organisations syndicales lors du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'Etat de ne pas appliquer le jour de carence pour les agent-es victimes de l'épidémie par le Secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique. Ce dernier pourtant est revenu ensuite sur cet engagement à un moment où toute tergiversation n'est plus acceptable. Dans une crise sanitaire qui coûtera des milliards à l'économie française, récupérer de l'argent sur le dos de fonctionnaires malades serait très loin des propos du Président de la République sur la solidarité et la responsabilité.
Compte rendu FA-FP - Réunion Fonction Publique Covid-19
La FA-FP a assisté ce matin à une réunion d'information sur le sort des agents publics dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
Le ministre a ouvert la séance avec un rappel insistant sur les gestes barrières et les bonnes pratiques pour se protéger et protéger autrui.
Il a ensuite indiqué que les rassemblements et les réunions en tout genre devaient être limités voir purement et simplement annulés.
Réunion Fonction Publique Covid-19 avec Olivier Dussopt, retrouvez la déclaration liminaire de la FA-FP
La Fédération Autonome de la Fonction Publique était représentée par Pascal Kessler, Président de la FA-FP et Martine Gramond-Rigal, Présidente de la FA-FPT
« Face à cette crise sanitaire mondiale, la FA-FP est ravie d'entendre, enfin, que les services publics sont nécessaires pour la nation.
Face à cette crise, les nantis de la république ne le sont pas autant qu'on le laisse croire et l'Etat préfère, et ce depuis le début de la crise, prendre des mesures à destination du secteur du privé mais refuse d'y inclure les agents du service public.
Communiqué unitaire CGT, FO, FA, FSU, SOLIDAIRES - Situation sanitaire : les agents de la Fonction publique exigent des réponses
Suite à l'allocution du président de la République hier, le ministère de la Fonction publique convoque lundi matin une réunion « relative à la gestion du Covid-19 dans les services publics de façon à assurer la mobilisation des agents et leur protection ».
Alors que nous traversons une crise d'ampleur planétaire, et comme précédemment lors de circonstances comparables, les services publics, la Fonction publique, celles et ceux qui les font vivre au quotidien sont en première ligne pour répondre aux besoins de la population dans des conditions particulièrement difficiles.
Crise sanitaire Covid-19
FAQ - Crise sanitaire Covid-19
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